justice

Les plaintes de la low cost Ryanair contre les aides publiques accordées aux compagnies aériennes Air France et SAS Scandinavian Airlines ont été rejetées par la justice européenne, qui les juge légales. Un appel de cette décision est annoncé. Dans deux jugements publiés le 17 février 2021 par la Cour de justice de l’Union européenne […]

La demande de renvoi en correctionnelle pour la compagnie aérienne Air France et Airbus dans l’affaire du crash du vol AF447, qui avait fait 228 morts il a onze ans, est appuyée par le syndicat de pilotes SNPL. Fin janvier, le parquet général avait requis un renvoi en correctionnelle pour la compagnie nationale française comme […]

Le parquet général a requis un renvoi en correctionnelle pour la compagnie aérienne Air France comme pour le constructeur Airbus, dans l’enquête sur le crash du vol AF 447 entre Rio de Janeiro et Paris qui avait fait 228 victimes il y a onze ans. Après le non-lieu obtenu en septembre 2019 par la compagnie […]

Les autorités du Danemark ont signalé à la police la compagnie aérienne SAS Scandinavian Airlines, accusée de ne pas avoir remboursé les passagers dont les vols ont été annulés pour cause de pandémie de Covid-19. Comme Air France, KLM, Brussels Airlines ou easyJet avant elle, la compagnie scandinave n’a pas échappé à l’Autorité danoise des […]

La plus grande plainte en nom collectif du Royaume-Uni, au nom de 16.000 clients, vise la compagnie aérienne British Airways dont les données avaient été piratées en 2018. Ayant déjà écopé d’une amende record de 20 millions de livres (22,47 millions d’euros) à l’automne, la compagnie nationale britannique fait désormais face à la colère de […]

Accusé de complot en vue de commettre une fraude pour avoir caché des informations sur le MCAS lors de la certification du 737 MAX, Boeing a accepté de payer plus de 2,5 milliards de dollars pour échapper aux poursuites. Mais l’amende pénale n’est que de 243,6 millions pour les méfaits commis par seulement deux employés, […]

Airbus pourrait perdre 5 milliards de dollars si la restructuration de la compagnie aérienne low cost AirAsia X échoue, dans un conflit judiciaire portant sur la commande de près de 80 A330neo. Portée à 78 exemplaires en aout 2019 dont deux livrés à Thai AirAsia X, la commande d’A330-900 par la filiale long-courrier du groupe […]

Le tribunal de Créteil a validé jeudi le plan de financement à 300 millions d’euros de la compagnie aérienne Corsair International, incluant une aide plublique.   L’accord signé le mois dernier entre la compagnie basée à l’aéroport de Paris-Orly, ses nouveaux actionnaires et l’Etat a été validé le 17 décembre 2020 par le tribunal de […]

La Cour suprême a validé le projet de troisième piste de l’aéroport de Londres-Heathrow, infirmant un jugement en appel qui avait donné raison « pour des raisons environnementales » à des militants pour le climat ou le maire de Londres entre autres qui cherchaient à le bloquer. Le jugement le 16 décembre 2020 de la plus haute […]

La justice des Pays-Bas a rejeté le recours déposé par Greenpeace contre l’aide publique accordée à la compagnie aérienne KLM Royal Dutch Airlines, qui pourra donc accéder aux 3,4 milliards d’euros promis par l’Etat. Le jugement rendu le 9 décembre 2020 à La Haye ôte un poids des épaules de la compagnie nationale néerlandaise : le […]

L’ONG Greenpeace a demandé à la justice néerlandaise de bloquer l’aide publique de 3,4 milliards d’euros promise à la compagnie aérienne KLM Royal Dutch Airlines, faute de garantie sur la durabilité de son plan de sauvetage. Soumise comme sa sœur Air France à des objectifs environnementaux pour être aidé par le gouvernement à survivre à […]

Un tribunal administratif a jugé que le projet CDG Express de liaison ferroviaire dédiée, reliant en 20 minutes l’aéroport de Paris-CDG et la Gare de l’Est, n’est pas une « infrastructure indispensable », et ne répond pas « à des raisons impératives d’intérêt public majeur » au point de traverser des zones contenant des espèces protégées. […]