justice

Le ministre chargé des Transports, Philippe Tabarot, est visé par une enquête préliminaire pour «détournement de fonds publics» et «prise illégale d’intérêts» à la suite d’un signalement de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) en juillet 2021, selon une information du journal Le Monde. Cette enquête, ouverte également pour recel […]

Des peines allant jusqu’à un an de prison ferme et 375 000 euros d’amende ont été requis au tribunal judiciaire de Paris contre cinq hommes, dont le PDG de Groupe ADP (Aéroports de Paris) Augustin de Romanet, soupçonnés de favoritisme à la Caisse des dépôts et consignations (CDC). Les cinq prévenus sont poursuivi pour recel […]

Les familles de certaines des 346 personnes tuées dans deux crashs de 737 MAX-8 vont demander à un tribunal fédéral américain de rejeter l’accord de plaider coupable conclu entre Boeing et le Département de justice américain (DoJ). Mercredi, l’avionneur américain a finalisé un accord pour plaider coupable à une accusation de fraude criminelle et payer […]

Les négociations entre Boeing et le ministère de la Justice américain sur les conditions du plaider coupable de l’avionneur dans le dossier pénal lié aux crash de deux 737 MAX-8 en 2018 et 2019, qui ont fait 346 morts, pourraient s’étendre plus longtemps que prévu initialement. Selon les documents destinés au tribunal fédéral du Texas […]

Les compagnies aériennes risquent de devoir payer des indemnisations pour les annulations de vols causées par des pilotes tombés malades avant leur service après que la Cour suprême au Royaume-Uni a statué que cela ne constituait pas une « circonstance extraordinaire ».  Tout a commencé quand Kenneth et Linda Lipton ont poursuivi BA Cityflyer, une […]

Boeing a accepté de plaider coupable d’une accusation de fraude criminelle liée aux accidents mortels du 737 MAX en 2018 et 2019, a annoncé dimanche le ministère de la Justice américaine (DoJ), des mois après que les procureurs américains ont déclaré que le géant de l’aérospatiale avait violé un accord de 2021 qui le protégeait […]

Le ministère de la Justice américain pourrait permettre à Boeing d’échapper à des poursuites pénales pour avoir violé les termes d’un règlement de 2021 portant sur les accidents mortels du 737 MAX-8 en 2018 et 2019, selon le New York Times. Le ministère pourrait proposer à Boeing un nouvel accord de poursuites différées (DPA), mais […]

Le ministère américain de la Justice (DOJ) a déclaré qu’il envisageait de poursuivre Boeing en justice pour deux accidents mortels impliquant son avion 737 MAX. Le géant de l’aviation a violé les termes d’un accord conclu en 2021 qui protégeait l’entreprise des accusations criminelles liées aux incidents, a indiqué le DOJ. Boeing a nié avoir […]

Le procureur général du Texas, Ken Paxton, a ouvert une enquête sur Spirit AeroSystems, sous-traitant pour Boeing chez lequel “des problèmes récurrents sur certaines pièces” ont été repérés, a déclaré son bureau jeudi. Spirit AeroSystems produit les fuselages et d’autres grandes pièces rentrant dans la structure des Boeing 787 Dreamliner et des Boeing 737 MAX. […]

Ryanair a salué le 7 décembre le jugement de la Haute Cour irlandaise interdisant « le screen-scraping », car  violant les conditions d’utilisation contraignantes du site Web de Ryanair en utilisant la technologie des robots (bots) permettant à des OTA (agences en ligne “pirates) de se procurer illégalement des données d’écran (par des OTA pirates) sur le site […]

Plusieurs compagnies aériennes et associations comptent aller en cassation après le jugement de la Cour d’appel des Pays-Bas donnant raison au gouvernement dans sa tentative de réduire le nombre de vols à l’aéroport d’Amsterdam-Schiphol afin de limiter les nuisances sonores et l’impact sur l’environnement. Le jugement du début du mois ne passe toujours pas chez les […]

Les compagnies aériennes American Airlines et JetBlue Airways ont commencé le « détricotage » de leur Northeast Alliance, refusée par le régulateur de la concurrence aux USA. Ayant renoncé début juillet 2023 à faire appel d’une décision de la justice fédérale en mai dernier lui ordonnant de mettre fin à l’alliance lancée avec American Airlines début 2021 dans […]