droit des passagers

L’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI), l’agence onusienne responsable du transport aérien, a annoncé que les limites de responsabilité de la Convention de Montréal pour les décès, les blessures, les retards, les bagages et le fret augmenteront le 28 décembre 2024. L’OACI a informé ses 140 États membres que les limites d’indemnisation devront être revues […]

Fin avril, le ministère des Transports a déclaré aux compagnies aériennes américaines qu’elles devraient commencer à divulguer tous les frais que les clients doivent payer pour acheter un billet d’avion. Aujourd’hui, selon un article de Reuters, les compagnies aériennes intentent une action en justice pour bloquer cette règle. La plainte, que Reuters a vue, allègue […]

L’association de défense des consommateurs UFC-Que Choisir annonce un accord avec la compagnie aérienne low cost Vueling, sur l’indemnisation de plus de 350 passagers affectés en 2018 et 2019 par des vols annulés ou retardés, et simplifier de telles démarches à l’avenir, a annoncé lundi Dans le cadre d’une démarche engagée par l’Association soutenant les […]

Un vol doit être considéré comme « annulé » lorsque la compagnie aérienne avance son départ de plus d’une heure, ce qui ouvre donc droit à indemnisation des passagers selon une décision de la Cour de justice de l’Union européenne. Dans un jugement publié le 21 décembre 2021, la Cour s’est prononcée sur les conditions […]

La Cour des comptes européenne estime que les droits essentiels des passagers, surtout en matière de remboursement des vols annulés, n’ont pas été protégés durant la pandémie de Covid-19. « Malgré les efforts de la Commission européenne », les droits des clients de compagnies aériennes dans l’UE n´ont pas été garantis selon le rapport spécial 15/2021 publié […]

Des députés français ont envoyé un courrier à la Commission européenne demandant la mise en place d’un « fonds passagers » pour le transport aérien, qui permettrait de garantir les remboursements – pour les voyageurs comme les professionnels du tourisme – en cas d’annulation de vol en raison de la pandémie de coronavirus. Alors que la polémique […]

Selon le baromètre de Yougov pour AirHelp, et incluant pour la première fois la France, 83% des passagers aériens en Europe ne connaissent pas leurs droits. Un tiers des Européens (33%) et plus d’un tiers des Français (37%) ayant subi des perturbations de vol pensent être éligibles à l’indemnisation, mais n’en déposent jamais la demande. […]

Le tribunal de Charleroi a condamné hier Ryanair à dédommager les sociétés Happy Fligts et AirHelp, qui représentent de nombreux passagers, dans le cadre de vols annulés à l’automne 2017. La low cost irlandaise se voit contrainte d’indemniser 377 passagers dans 83 dossiers soumis par Happy Fligts et AirHelp, pour un total de 105.126 euros. […]

La pratique de la compagnie aérienne Air France d’annuler le vol retour d’un passager ne s’étant pas présenté au vol aller (le no show) devra être rejugée à Aulnay-sous-Bois, le tribunal d’instance de Toulouse s’étant déclaré incompétent. Après une première condamnation à Auch en mai 2017, Air France comparaissait depuis février devant le Tribunal d’instance […]

La compagnie aérienne low cost Ryanair a selon Flightright accepté de compenser des passagers affectés par les grèves de l’été dernier à Hambourg, Alors qu’elle se félicitait en mars d’une décision du tribunal de Cologne confirmant qu’une compensation des passagers au titre de la directive EU261 n’est pas due en cas de grève interne, la […]

Le président des États-Unis, Donald Trump, a promulgué en milieu de semaine une loi réglementant la taille des sièges d’avions, permettant d’empêcher les passagers d’être expulsés des avions surbookés, envisageant de restreindre la présence d’animaux dans les avions, l’appel en téléphone portable à bord… tout en offrant un financement garanti de cinq ans à la […]

Une étude publiée par AirHelp épingle la compagnie aérienne low cost easyJet pour des pratiques visant à retenir les indemnisations de ses passagers : hors intervention d’un avocat, elle aurait payé dans moins de 2% des cas. Des données vigoureusement contestées par la compagnie. A en croire l’étude, il est « quasiment impossible » à un client d’obtenir […]