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Le Canada, l Ukraine, la Suède et le Royaume-Uni s appuient sur la Convention de Montréal, qui réglemente les infractions cont

Boeing ukrainien abattu : quatre pays demandent un arbitrage pour “tenir l’Iran responsable”

Publié le 1 janvier 2023 à 14h00

Le Canada, l’Ukraine, la Suède et le Royaume-Uni s’appuient sur la Convention de Montréal, qui réglemente les infractions contre l’aviation civile, pour demander un arbitrage pour « tenir l’Iran responsable » d’avoir abattu le Boeing 737-800 d’Ukraine International Airlines. La Convention de Montréal de 1971 prévoit que si les parties ne s’accordent pas sur l’organisation de […]

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