convention de montréal

L’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI), l’agence onusienne responsable du transport aérien, a annoncé que les limites de responsabilité de la Convention de Montréal pour les décès, les blessures, les retards, les bagages et le fret augmenteront le 28 décembre 2024. L’OACI a informé ses 140 États membres que les limites d’indemnisation devront être revues […]

Le Canada, l’Ukraine, la Suède et le Royaume-Uni s’appuient sur la Convention de Montréal, qui réglemente les infractions contre l’aviation civile, pour demander un arbitrage pour « tenir l’Iran responsable » d’avoir abattu le Boeing 737-800 d’Ukraine International Airlines. La Convention de Montréal de 1971 prévoit que si les parties ne s’accordent pas sur l’organisation de […]