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Le Conseil constitutionnel va devoir statuer sur la conformité d une nouvelle taxe sur les autoroutes et les grands aéroports p

Aéroports et autoroutes : la nouvelle taxe pour financer la transition écologique renvoyée devant le Conseil constitutionnel

Publié le 15 juin 2024 à 10h00

Le Conseil constitutionnel va devoir statuer sur la conformité d’une nouvelle taxe sur les autoroutes et les grands aéroports pour financer en partie la transition écologique et donc le plan de relance du réseau ferroviaire français. Dans une décision rendue mercredi 12 juin, le Conseil d’Etat a renvoyé l’affaire devant le Conseil constitutionnel, qui va […]

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