Commission Européenne

Suite à la décision de l’aéroport d’Amsterdam-Schiphol de plafonner le nombre annuel de vols à 478 000, A4E, ERA et l’IATA (l’Association internationale du transport aérien) soulignent la nécessité de suivre les recommandations de la Commission européenne, car elles soutiennent l’approche équilibrée de la gestion du bruit et protègent l’intégrité du marché unique. Le plan d’action […]

L’Union européenne (UE) a décidé de rouvrir le dossier des droits des passagers aériens, permettant de réviser règlement datant de 2004. Le réseau des Centres Européens des Consommateurs (CEC), qui craint une menace sur 20 ans d’avancée en la matière a émis ses recommandations pour une législation européenne qui allie transparence et protection des consommateurs. […]

La Commission européenne (CE) a annoncé le 28 novembre qu’elle avait conclu son examen après avoir confirmé que Korean Air remplissait toutes les conditions requises pour la fusion avec Asiana Airlines. En février 2024, la CE a accordé une approbation conditionnelle sous réserve de deux exigences essentielles : assurer la stabilité des opérations d’un transporteur […]

Le Tribunal rejette définitivement le recours introduit par Ryanair et Laudamotion contre l’approbation par la Commission d’une mesure d’aide de 150 millions d’euros accordé par l’Autriche à Asutrian Airlines. Le 23 juin 2020, l’Autriche a notifié à la Commission une mesure d’aide sous la forme d’un prêt subordonné (convertible en subvention) de 150 millions d’euros […]

Alors que la Commission européenne (CE) vient de valider les aides d’Etat en faveur d’Air France-KLM pendant la pandémie de Covid, elle annonce ouvrir une nouvelle enquête sur celle qu’a bénéficiée le groupe aérien allemand Lufthansa. En juin 2020, en plein pandémie de Covid, Lufthansa Group avait reçu de l’Etat allemand quelque 6 milliards d’euros […]

La Commission européenne (CE) a annoncé mercredi l’approbation de mesures de soutien néerlandaises et françaises, pendant la pandémie de Covid-19, d’un montant total de 10,4 milliards d’euros en faveur d’Air France-KLM. La Commission avait initialement approuvé l’aide en mai et juillet 2020 au titre de l’encadrement temporaire des aides d’État Covid, mais saisie par les […]

Lufthansa a obtenu mercredi l’approbation des autorités de la concurrence de l’UE pour acheter 41 % de la compagnie italienne ITA Airways pour 325 millions d’euros (350 millions de dollars) après avoir cédé des routes et des créneaux horaires. Le groupe allemand Lufthansa a obtenu l’approbation de l’UE pour prendre une participation majeure dans la […]

Des milliers de voyageurs ont été touchés après que Ryanair a été contraint d’annuler près de 100 vols en raison de la dernière grève du personnel du contrôle aérien français (ATC) à Beauvais hier. La compagnie aérienne à bas prix a qualifié la situation d’« inexplicable », accusant la Commission européenne de ne pas avoir […]

Les représentants du personnel des compagnies aériennes ont appelé le 28 mai Bruxelles à agir rapidement pour autoriser l’achat par Lufthansa, pour 325 millions d’euros, des actions de l’État italien d’ITA Airways. La lettre ajoute à la pression sur Margrethe Vestager, la principale responsable antitrust de la Commission européenne, alors que le temps presse pour […]

La Cour de justice de l’Union européenne (CJCE) a donné raison à une plainte déposée par Ryanair concernant le sauvetage financier par le gouvernement allemand de la compagnie aérienne charter Condor. En juillet 2021, la Commission européenne (CE) avait approuvé un plan de soutien public de 321 millions d’euros en faveur de la compagnie aérienne, […]

La Commission européenne (CE) a reporté au 4 juillet la date limite à laquelle elle examinera une « offre de concessions considérablement améliorée » soumise le 6 mai par le groupe Lufthansa pour apaiser les inquiétudes antitrust de Bruxelles concernant son offre d’acquisition de 41% dans la compagnie publique italienne ITA Airways. Le Ministère de l’Économie (MEF) […]

Les autorités de l’Union européenne ont engagé des poursuites contre 20 compagnies aériennes pour pratiques trompeuses de « greenwashing ». Dans un communiqué publié mardi, la Commission européenne (CE) et les autorités nationales de protection des consommateurs ont déclaré avoir collaboré avec les organismes de surveillance belges, néerlandais, norvégiens et espagnols pour identifier les compagnies […]