amende

Des peines allant jusqu’à un an de prison ferme et 375 000 euros d’amende ont été requis au tribunal judiciaire de Paris contre cinq hommes, dont le PDG de Groupe ADP (Aéroports de Paris) Augustin de Romanet, soupçonnés de favoritisme à la Caisse des dépôts et consignations (CDC). Les cinq prévenus sont poursuivi pour recel […]

Le ministère espagnol des Droits des Consommateurs a infligé une amende de 179 millions d’euros aux compagnies aériennes low cost Ryanair, easyJet, Vueling, Norwegian et Volotea pour des pratiques telles que la facturation des bagages en cabine, a-t-il annoncé vendredi. Le ministère a confirmé les amendes annoncées en mai et rejeté les recours déposés par […]

Le Département des Transports des Etats-Unis a infligé une amende de 250 000 dollars à Air Canada pour avoir effectué des vols dans l’espace aérien irakien, interdit aux transporteurs étatsuniens par le régulateur étatsunien FAA (Federal Aviation Administration) . Mais pourquoi Air Canada, qui est une compagnie aérienne canadienne ? Elle a opéré un nombre […]

La compagnie aérienne australienne Qantas a conclu un accord de 120 millions de dollars australiens (79 millions de dollars US) avec les régulateurs fédéraux suite à des allégations selon lesquelles la compagnie aérienne continuait de vendre des billets à ses clients pour plus de 8 000 vols qui avaient déjà été annulés. La Commission australienne […]

La compagnie aérienne indienne low cost IndiGo a été condamnée à une amende de 12 millions de roupies (144 200 dollars) pour avoir mis en danger la sécurité de passagers qui ont été vus en train de manger sur le tarmac de l’aéroport de Mumbai lors d’un vol retardé. Une vidéo est devenue virale sur […]

Les mesures coercitives contre Wizz Air ont conduit au remboursement de 1,24 million de livres sterling aux passagers, a annoncé l’autorité britannique de l’aviation civile. L’autorité de l’aviation civile du Royaume-Uni a pris des mesures coercitives contre Wizz Air l’année dernière à la suite d’inquiétudes importantes concernant un volume élevé de plaintes concernant le fait […]

L’Office des transports du Canada (OTC) a imposé une amende de 97 500 dollars canadiens à l’encontre d’Air Canada pour plusieurs contraventions au Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées (RTAPH) liées à ses obligations de fournir des services aux personnes ayant une déficience. Le 30 août 2023, Air Canada n’a pas aidé une […]

Southwest Airlines s’est vue infliger une amende de 140 millions de dollars par les autorités américaines pour des problèmes logistiques qui avaient fortement perturbé le trafic aérien durant les vacances de Noël l’an dernier. «Aujourd’hui, nous avons annoncé une amende de 140 millions de dollars -30 fois plus importante que toute amende jamais imposée par […]

Cayla Farris, une Américaine de 29 ans, a été condamnée à trois mois et demi de prison ferme et à verser exactement 38 952 dollars de dédommagement à American Airlines pour avoir insulté le personnel de cabine et causé le déroutement du vol. Les faits remontent au 13 février 2022 sur un vol d’American Airlines […]

Le ministère des Transports américain a infligé une amende record de 4,1 millions de dollars à la compagnie aérienne American Airlines pour avoir laissé des milliers de passagers sur le tarmac pendant des heures. “Il s’agit de la dernière action en date dans le cadre de nos efforts continus pour faire respecter les droits des […]

La compagnie aérienne British Airways a écopé aux Etats-Unis d’une amende de 1,1 million de dollars pour ne pas avoir « remboursé en temps utile » les passagers dont les vols avaient été annulés ou retardés aux USA durant la pandémie de Covid-19. La compagnie nationale britannique, filiale du Groupe IAG aux côtés d’Aer Lingus, Iberia, Vueling […]

Condamnée en aout dernier pour avoir répercuté sur le prix du billet une nouvelle taxe imposée par le gouvernement de Hongrie, la compagnie aérienne low cost Ryanair « se félicite » de son annulation par la justice locale. La spécialiste irlandaise du vol pas cher a accueilli le 1er juin 2023 avec satisfaction « la décision du […]