Tous les vols au départ de l’aéroport de Bâle – Mulhouse seront soumis dès juillet aux taxes françaises, une décision vivement critiquée par le gestionnaire comme par les compagnies aériennes jusque-là exemptées, dont bien sûr la low cost easyJet. La Direction générale de l’aviation civile (DGAC) a signifié à toutes les parties qu’à partir du 1er juillet 2013, tous les passagers décollant de l’EuroAirport seront assujettis à la taxe de l’aviation civile française (4,31 euros pour les vols à l’intérieur de l’Union Européenne, 7,75 euros en dehors) et à la taxe de solidarité envers l’Afrique dite « taxe Chirac » (1 euro dans l’UE, 4 euros en dehors). Les vols sous droit de trafic suisse, soit 89% du trafic au départ de Bâle – Mulhouse, sont à ce jour exemptés de ces taxes, qui représenteront donc un surcoût de 5,31 à 11,75 euros par billet d’avion selon les destinations. EasyJet Switzerland, filiale de droit suisse de la spécialiste britannique du vol pas cher qui a basé huit Airbus à l’EuroAirport, est évidemment la première touchée par cette décision puisqu’elle y assure 51% du trafic. Elle a déclaré au quotidien L’Alsace qu’elle « s’oppose fermement à l’imposition de cette taxation contraire au droit régissant l’aéroport », rappelant qu’elle est « soumise à Bâle - Mulhouse au régime fiscal et aux autorités de tutelle suisses, conformément à la convention franco-suisse de 1949 qui octroie un statut juridique spécial à l’aéroport binational ». EasyJet souligne en outre que le délai d’application est « inacceptable », son « modèle économique reposant sur la mise en vente de ses sièges une saison à l’avance : la low cost a déjà « en grande partie vendu sa capacité à partir du 1er juillet ». Même son de cloche du côté du gestionnaire de l’aéroport, qui regrette cette décision : « le régime binational a fait ses preuves depuis plus de 60 ans et a permis à notre plateforme de se développer au service de la région », souligne la porte-parole Vivienne Gaskel, ajoutant que tout sera fait pour préserver le régime actuel. Le président du conseil général du Haut-Rhin, Charles Buttner, a lui fustigé « une décision d'une telle brutalité, prise sans concertation, qui risque de mettre en cause le fonctionnement même de l'EuroAirport et constitue assurément une menace pour l'emploi ». Mais la DGAC, qui pourrait ainsi récolter jusqu’à 12 millions d’euros de taxes supplémentaires à l’EuroAirport chaque année, explique sa décision comme mettant fin à un vide juridique fiscal. Eric Héraud, chargé de communication, déclare que « rien n’autorise » à exonérer de taxes les compagnies aériennes opérant au départ du secteur helvétique de l'aéroport, intégralement situé sur le territoire français. L’Alsace semble croire plutôt à une escarmouche dans la bataille opposant la France et la Suisse sur les questions de fiscalité Rappelons que l’EuroAirport avait déjà été secoué par le même genre de débat sur le droit du travail, easyJet menaçant de fermer sa base en 2011 suite à une décision de la Cour de Cassation qui prévoyait d’imposer le droit français à toutes les compagnies présentes. La France et la Suisse avaient finalement décidé l’année dernière de maintenir les choses en l’état…