L’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI), l’agence onusienne responsable du transport aérien, a annoncé que les limites de responsabilité de la Convention de Montréal pour les décès, les blessures, les retards, les bagages et le fret augmenteront le 28 décembre 2024.
L’OACI a informé ses 140 États membres que les limites d’indemnisation devront être revues à la hausse, conformément au mécanisme de révision intégré à la Convention de Montréal, afin de tenir compte de l’inflation tous les cinq ans. Anciennement connue sous le nom de Convention pour l’unification de certaines règles relatives au transport aérien international, la Convention de Montréal de 1999 ou MC99 a établi un cadre complet et unifié pour le transport aérien international, en introduisant plusieurs éléments pour équilibrer les intérêts des voyageurs et des expéditeurs de fret et de l’industrie de l’aviation.
La Convention de Montréal fixe ainsi des limites de responsabilité pour les compagnies aériennes, garantissant une indemnisation équitable des passagers en cas de blessure, de décès, de retard, de problèmes de bagages et de fret. Les limites de responsabilité sont indiquées en Droits de tirage spéciaux (DTS ; en anglais Special Drawing Rights, SDR), une unité de compte définie par le Fonds monétaire international (FMI). À titre indicatif, 1 DTS était évalué à 1,33318 USD le 18 octobre 2024.
Les limites d’indemnisation seront révisées comme suit :
-La limite pour décès ou blessure corporelle passera de 128 821 DTS à 151 880 DTS (environ 202 500 USD) (initialement 100 000 DTS en 2003).
-La limite pour retard dans le transport de passagers passera de 5 346 DTS à 6 303 DTS (environ 8 400 USD) (initialement 4 150 DTS en 2003).
-La limite pour la destruction, la perte, l’endommagement ou le retard des bagages passera de 1 288 DTS à 1 519 DTS (environ 2 000 USD) (initialement 1 000 DTS en 2003).
-La limite pour la destruction, la perte, l’endommagement ou le retard du fret passera de 22 DTS à 26 DTS par kilogramme (environ 35 USD) (initialement 17 DTS en 2003).
L’OACI a invité les États membres à « prendre les dispositions nécessaires, conformément à leurs exigences juridiques nationales, pour donner plein effet aux limites révisées à compter du 28 décembre 2024 ».
@AT&T
Anecdote a commenté :
19 octobre 2024 - 14 h 50 min
17 Octobre – Vol Varadero-Montréal Sunwing WG6489 départ 21h00. Une PNC est hospitalisée à l’arrivée à Varadero du 737Max8. Vol retour avec 3 PNC seulement avec 30 mn de retard. Personne ne s’est plaint, nous ne voulions pas retourner à nos hôtels respectifs (le mien au centre de La Havane). Bien nous a pris, le lendemain, blackout sur tout Cuba.