L’UE lance une action contre 20 compagnies aériennes pour écoblanchiment

Les autorités de l’Union européenne ont engagé des poursuites contre 20 compagnies aériennes pour pratiques trompeuses de « greenwashing ».

Dans un communiqué publié mardi, la Commission européenne (CE) et les autorités nationales de protection des consommateurs ont déclaré avoir collaboré avec les organismes de surveillance belges, néerlandais, norvégiens et espagnols pour identifier les compagnies aériennes qui ont fait des déclarations fausses ou trompeuses sur les avantages environnementaux de leurs entreprises.

Le greenwashing fait référence à des allégations visant à tromper le public sur le caractère respectueux de l’environnement d’un produit, d’une politique ou d’une organisation. Les autorités ont déclaré qu’elles ne prévoyaient pas de divulguer les noms des compagnies aériennes impliquées avant la fin de la phase préliminaire de l’enquête.

La CE a déclaré que les compagnies aériennes devaient préciser dans quelle mesure les allégations selon lesquelles les émissions de CO2 causées par un vol pourraient être compensées par des projets climatiques ou par l’utilisation de carburants durables peuvent être étayées par des preuves scientifiques solides. Bruxelles a également invité les entreprises à mettre leurs pratiques en conformité avec le droit européen de la consommation dans un délai de 30 jours.

« Si nous voulons des consommateurs responsables, nous devons leur fournir des informations précises », a déclaré la commissaire européenne chargée des valeurs et de la transparence, Vera Jourova, ajoutant que les consommateurs « méritent des réponses précises et scientifiques, et non des allégations vagues ou fausses ».

À la fin du mois dernier, un tribunal néerlandais a statué que KLM Royal Dutch Airlines avait induit ses clients en erreur avec une campagne publicitaire visant à améliorer l’image environnementale de la compagnie. Cette décision, intervenue dans un contexte de surveillance réglementaire croissante des allégations environnementales du monde des affaires, servirait de référence aux compagnies aériennes quant à ce qu’elles peuvent dire publiquement sur leurs efforts visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre.

Dans le détail, voici plusieurs types de pratiques potentiellement trompeuses de la part de 20 compagnies aériennes, identifiées par la CE :

• donner l’impression erronée que le paiement de frais supplémentaires pour financer des projets climatiques ayant moins d’impact environnemental ou pour soutenir l’utilisation de carburants d’aviation alternatifs peut réduire ou contrebalancer complètement les émissions de CO2 ;
• utiliser le terme « carburants d’aviation durables » (SAF) sans justifier clairement l’impact environnemental de ces carburants ;
• utiliser les termes « vert », « durable » ou « responsable » de manière absolue ou utiliser d’autres allégations vertes implicites ;
• affirmer que la compagnie aérienne s’oriente vers zéro émission nette de gaz à effet de serre (GES) ou toute performance environnementale future, sans engagements, objectifs et système de surveillance indépendants clairs et vérifiables ;
• présenter aux consommateurs un « calculateur » pour les émissions de CO2 d’un vol spécifique, sans fournir de preuves scientifiques suffisantes quant à la fiabilité de ce calcul et sans informations sur les éléments utilisés pour ce calcul ;
• présenter aux consommateurs une comparaison des vols concernant leurs émissions de CO2, sans fournir d’informations suffisantes et précises sur les éléments sur lesquels repose la comparaison.

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