Une grève majeure des contrôleurs aériens est prévue le jeudi 25 avril prochain, risquant de perturber le trafic aérien en France et au-delà. Bien que cette situation puisse causer des désagréments aux voyageurs, il est important de rappeler que les droits des passagers sont protégés par la réglementation européenne, même en cas de grève.

Ce jeudi 25 avril, une grève importante des contrôleurs aériens est prévue. Ceux-ci réclament notamment une hausse de la rémunération. Les syndicats SNCTA et UNSA-UTCAC ont déposé un préavis pour le jeudi 25 avril. Cependant, les modalités de préavis de grève ont changé depuis la loi du 23 décembre 2023 avec notamment l’obligation de déclarer individuellement toute participation à un mouvement social et dans un délai de 48h avant la grève. La DGAC prévoit donc un taux d’annulation très important de l’ordre de 70%, mais cela pourrait être plus faible car les contrôleurs doivent désormais se déclarer individuellement gréviste.

« Les contrôleurs aériens depuis la nouvelle loi du 28 décembre 2023 encadrant les grèves, ont désormais l’obligation de se déclarer individuellement gréviste. C’est une avancée majeure qui permet ainsi aux compagnies aériennes de réduire le nombre de vols annulés à titre préventif et donc d’optimiser leur programme de vols », souligne Anaïs Escudié, fondatrice de RetardVol. « Les conditions pour se mettre en grève sont plus contraignantes désormais. Elles visent à protéger les voyageurs et à restreindre le droit de grève en période sensible », précise Anaïs Escudié, fondatrice de RetardVol, startup spécialisée dans l’accompagnement des passagers « pour faire valoir leurs droits ».

La grève des contrôleurs aériens est considérée comme une circonstance extraordinaire et empêche toute indemnisation des passagers. Cependant, la législation européenne prévoit que les passagers affectés par des annulations ou des retards importants ont droit à une assistance et à des compensations appropriées.

Voici un rappel des principaux droits des passagers :

1- droit à l’information : les compagnies aériennes sont tenues d’informer les passagers dès que possible sur les annulations et les retards, ainsi que sur les options disponibles.

2- droit au réacheminement ou au remboursement : en cas d’annulation de vol, les passagers ont le droit de choisir entre un réacheminement vers leur destination finale dans les meilleurs délais ou un remboursement intégral du billet.

3- droit à l’assistance : les passagers dont le vol est retardé de plusieurs heures ont droit à une assistance appropriée, comprenant des repas et des boissons, ainsi que, si nécessaire, un hébergement et des moyens de transport entre l’aéroport et le lieu d’hébergement.

4- droit à une indemnisation : les passagers ne peuvent pas solliciter une indemnisation allant de 250€ à 600€ car il s’agit d’une circonstance extraordinaire.

Il est important que les passagers touchés par cette grève vérifient l’état de leur vol auprès de leur compagnie aérienne avant de se rendre à l’aéroport pour éviter des attentes interminables.  Les passagers ont 5 ans pour revendiquer leurs droits en cas de perturbation. 

RetardVol, spécialiste français d’indemnisation aérienne a été créé en avril 2016 par Anaïs Escudié, ancienne Avocate au Barreau de Paris. RetardVol aide les passagers à obtenir l’indemnisation maximale auprès des compagnies aériennes en phase amiable et judiciaire. La société a aidé plus de 50 000 passagers en 2023.

80% des passagers français méconnaissent leurs droits, les démarches sont longues et fastidieuses et souvent soldées par une réponse négative des compagnies.

Les passagers dont le vol est retardé, annulé ou qui se voient refuser l’embarquement et qui ont un retard de plus de 3 heures à l’arrivée, ont droit à une indemnisation dont les montants sont évalués comme suit :

  • 250 € pour les vols de moins de 1.500 km,
  • 400 € pour les vols intra-Union européenne de plus de 1.500 km et pour les autres vols de 1.500 à 3.500 km,
  • 600 € pour les autres vols.

 Cette indemnisation, prévue par le règlement européen, ne dépend pas du prix du billet mais de la distance du vol. Le délai pour faire la demande est de 5 ans à compter de la date du vol initial.

Grève des contrôleurs le 25 avril : quels sont les droits des passagers ? 1 Air Journal

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