Il existe un nouveau système permettant aux passagers des compagnies aériennes de faire entendre leurs plaintes, ont indiqué le procureur général de l’État, Phil Weiser, et le département des transports des États-Unis (DoT).
Le secrétaire américain aux Transports, Pete Buttigieg, a annoncé lundi le lancement d’un partenariat bipartisan pour la protection des passagers aériens avec 18 procureurs généraux d’État pour enquêter sur les compagnies aériennes et les agents de billetterie et les tenir pour responsables lorsqu’ils violent les lois sur la protection des consommateurs de l’aviation. Le partenariat élargit considérablement la capacité de surveillance du ministère en établissant un nouveau système accéléré donnant la priorité aux cas d’inconduite émanant des procureurs généraux des États qui découvrent des pratiques déloyales ou trompeuses des compagnies aériennes. Grâce à ce partenariat, le DOT fournira aux procureurs généraux des États un accès à la base de données fédérale sur les plaintes et contribuera à garantir que les compagnies aériennes coopèrent aux enquêtes des États.
« Nous prenons au sérieux notre mission de protection des consommateurs, et le lancement aujourd’hui du Partenariat pour la protection des passagers aériens constitue une étape importante dans cet effort », a déclaré le secrétaire américain aux Transports, Pete Buttigieg. « Les consommateurs méritent d’être traités équitablement, de savoir ce qu’ils obtiennent et d’obtenir tout ce pour quoi ils paient lorsqu’ils prennent l’avion », a déclaré le procureur général du Colorado, Phil Weiser. « Cet accord et ce partenariat avec le DOT permettront à mon bureau de servir directement les consommateurs du Colorado lorsqu’ils déposent des plaintes concernant des pratiques commerciales déloyales ou trompeuses des compagnies aériennes et créeront un processus garantissant que le DOT donne la priorité aux plaintes que nous référons. Je tiens à remercier le secrétaire Pete Buttigieg et son équipe d’avoir écouté nos demandes pour plus de coordination entre les États et le gouvernement fédéral sur cette question. En travaillant ensemble, nous améliorerons les voyages des passagers et responsabiliserons les compagnies aériennes ou les agents de billetterie qui nuisent aux consommateurs. »
En vertu de la loi actuelle, le processus de plainte passe par le DOT. « Il est clair que nous avons besoin de plus de ressources, que nous avons besoin d’alliés et que nous avons besoin d’un multiplicateur de force pour nous aider à accomplir ce travail », a déclaré Buttigieg. « Pendant ce temps, de nombreux procureurs généraux américains ont connu une frustration égale et opposée, avec autant de passagers et de clients qui viennent vers eux. Et il existe un cadre fédéral dans lequel les États ne sont pas habilités à prendre des mesures coercitives directes. »
« Cet accord et ce partenariat avec le DOT permettront à mon bureau de servir directement les consommateurs du Colorado lorsqu’ils déposent des plaintes concernant des pratiques commerciales déloyales ou trompeuses des compagnies aériennes et créeront un processus garantissant que le DOT donne la priorité aux plaintes que nous référons », a déclaré Weiser.
Le partenariat – consigné dans des protocoles d’accord (MOU) signés – garantira que les procureurs généraux des États et l’Office of Aviation Consumer Protection (OACP) du DOT collaborent étroitement sur les plaintes impliquant des pratiques déloyales ou trompeuses de la part des compagnies aériennes. La loi fédérale confie au DOT la responsabilité de traiter les questions de protection des consommateurs des compagnies aériennes. Bien que les procureurs généraux des États reçoivent les plaintes des consommateurs concernant les pratiques des compagnies aériennes, les compagnies aériennes ne sont pas légalement tenues de répondre aux demandes des procureurs de l’État. Le protocole d’accord encourage les compagnies aériennes à répondre aux procureurs généraux des États et permet d’utiliser les ressources et l’expertise fédérales et étatiques pour protéger les droits du public voyageant.
Publié le 5 novembre 2024 à 20h00
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