Air France-KLM et Air France ont confirmé avoir déposé deux recours en annulation devant la Cour de justice de l’Union européenne (UE).
Ces pourvois concernent deux arrêts rendus en décembre 2023 par le Tribunal de l’Union européenne. Les jugements ont annulé les décisions de la Commission européenne en 2020 et 2021 qui avaient approuvé plusieurs mesures d’aide d’État accordées par la France pendant la crise du Covid-19. « Air France-KLM rappelle qu’Air France-KLM et Air France ont remboursé la totalité des aides reçues, en conformité avec le cadre juridique applicable », a indiqué Air France-KLM dans un communiqué.
Ryanair et Malta Air avaient contesté l’approbation d’une subvention de soutien Covid-19 de 7 milliards d’euros en 2020 et de 4 milliards d’euros supplémentaires en 2021, arguant que ces paiements faussaient la concurrence et violaient le droit de l’UE.
Le Tribunal européen a donné raison aux deux plaignants, annulant la décision de la Commission d’autoriser l’aide. Le jugement affirmait que l’aide d’État était effectivement illégale. Le tribunal a souligné la responsabilité de la Commission de garantir une concurrence loyale sur le marché du transport aérien. Les juges estimaient que « la holding Air France-KLM et Air France étaient susceptibles de bénéficier, au moins indirectement, de l’avantage conféré par l’aide d’État en cause ».
©Airbus
FL360 a commenté :
15 mars 2024 - 12 h 52 min
La Commission Européenne, la CJE, la CEDH, bref, tous ces machins sans légitimité que nous adorons !
Vive Bruxelles a commenté :
15 mars 2024 - 20 h 38 min
Stay mad.
Brad Cox a commenté :
16 mars 2024 - 13 h 36 min
Bruxelles qui décidé unilatéralement d’appliquer une libre concurrence à tout craint en oubliant de protéger les états …
Ca devient un peu le monde à l’envers … tout le monde se plaint des prises de décisions de Bruxelles … jusqu’aux agriculteurs dernièrement.
Une petite remise en question de Bruxelles semble vraiment nécessaire.