Le juge Marcelo Vieira, du Tribunal Spécial Civil et Pénal de Limeira (Sao Paulo), a prononcé une condamnation contre la compagnie aérienne brésilienne Azul dans une affaire d’annulation de vol ayant entraîné des pertes matérielles et professionnelles pour un passager.

Jusqu’où tient la responsabilité des compagnies aériennes qui annulent des vols ?  La décision du tribunal brésilien, bien que contestée par la compagnie brésilienne, reposait sur la constatation que l’incident ne pouvait pas être considéré comme un cas fortuit, mais étant du ressort de la responsabilité de la compagnie, relate le site brésilien AeroIn. Le plaignant, un avocat qui prévoyait un voyage d’affaires de Campinas (SP) à Paris, puis à Barcelone, où il donnerait une conférence, s’est retrouvé dans l’impossibilité de remplir ses engagements en raison de l’annulation soudaine du vol. L’alternative proposée par la compagnie, déplacer le passager au lendemain, n’était pas viable compte tenu des circonstances de l’engagement professionnel de l’auteur, comme le détaille le site juridique Conjur. La low cost Azul relie en Airbus A350-900 Sao-Paulo-Campinas Viracopos et l’aéroport de Paris-Orly,  depuis avril 2023, sa première liaison vers la France et deuxième en Europe après Lisbonne.

L’absence de preuve de la part de la compagnie aérienne selon laquelle elle avait proposé un vol alternatif au passager a renforcé l’opinion du juge selon laquelle la compagnie n’avait pas agi avec diligence pour atténuer l’impact de l’annulation. Le juge a soutenu que l’annulation due à une maintenance imprévue de l’avion ne peut pas être considérée comme un événement imprévisible, car il est de la responsabilité de la compagnie de maintenir ses équipements en bon état de fonctionnement.

Un avocat obtient une indemnisation pour avoir perdu son travail après l’annulation de son vol Azul pour Paris 1 Air Journal

©Airbus