Recapitalisation de SAS en période Covid : l’UE dit oui à la Suède et au Danemark

La compagnie aérienne suédoise SAS Scandinavian a obtenu mercredi l’approbation des autorités européennes de la concurrence pour sa recapitalisation de 833 millions d’euros (915 millions de dollars) par le Danemark et la Suède.

La Commission européenne a réexaminé l’affaire après que la deuxième plus haute juridiction européenne a annulé en mai sa décision d’autoriser l’aide d’État en raison de l’absence d’un mécanisme dit de renforcement, qui incite les entreprises à rembourser l’aide. L’histoire commence au début de la pandémie. En 2020, le Danemark et la Suède ont participé aux mesures d’aide d’État liées à la pandémie de COVID-19 pour aider SAS, qui a dû faire face à des restrictions de voyage. Les investissements ont été initialement approuvés par la Commission européenne en tant qu’aides d’État compatibles pour les entreprises frappées par la pandémie. Cette mesure de recapitalisation faisait partie d’un programme de recapitalisation plus vaste, qui impliquait également une participation importante d’investisseurs privés, y compris la conversion de dettes privées en circulation en actions. Le 11 août 2020, le Danemark et la Suède ont notifié à la Commission, au titre du cadre temporaire COVID, une recapitalisation par l’État de SAS d’un montant pouvant atteindre 1 milliard d’euros à l’époque. Le 17 août 2020, la Commission a adopté une décision constatant que cette mesure était conforme aux règles de l’UE en matière d’aides d’État. Compte tenu du grand intérêt des investisseurs privés, la recapitalisation s’est finalement élevée à environ 833 millions d’euros, dont environ 460 millions d’euros ont été fournis par le Danemark et environ 373 millions d’euros par la Suède.

Cependant, en mai 2023, le Tribunal de l’UE a jugé, à la suite d’une contestation par un tiers (la low cost Ryanair), qui estimait que la Commission européenne avaient accordé des milliards d’euros d’aides d’État à ses rivaux, sans inclure un « mécanisme de renforcement », comme l’exige le Règlement temporaire et à encourager leur sortie conformément au cadre temporaire COVID.

Dans la décision d’aujourd’hui, la Commission a estimé que le mécanisme proposé par SAS est conforme au « cadre temporaire COVID » et a donc approuvé la mesure, à condition que ce mécanisme soit mis en place dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision aux membres concernés.

Pour rappel, SAS Scandinavian a reçu ce mois-ci l’approbation du tribunal américain des faillites pour la conclusion d’un accord d’investissement avec le consortium de Castlelake (qui détiendra  32% du capital), Air France-KLM  (19, 9 % du capital), Lind Invest ApS (8,6 %) et l’État danois (25,8%).

©SAS Scandinavian Airlines