Des syndicats du transport aérien s’insurgent contre une réforme « en catimini » des conditions de travail des personnels navigants, mais la Direction générale de l’aviation civile (DGAC) s’est dite ouverte à des ajustements.
Dans un décret publié le 31 octobre au Journal officiel mettant à jour la partie du Code des Transports qui encadre le transport aérien, « sans consultation des organisations professionnelles » selon les syndicats, le gouvernement a décidé de s’attaquer aux règles des temps de travail et de repos du personnel navigant. Le SNPNC-FO, qui représente les hôtesses et les stewards, s’est élevé contre « les mesures entravant les moyens d’action de l’inspection du travail dans [leur] secteur », notamment « imposer l’assermentation spécifique et le commissionnement des inspecteurs du travail par la DGAC avant d’intervenir au sein des compagnies aériennes ». Et de souligner : « Restreindre les contrôles de l’inspection du travail dans le secteur ? Moins de 2 500 inspecteurs pour contrôler les 4 millions d’employeurs situés en France, était-ce encore trop contraignant pour les compagnies aériennes ? »
« Ce texte applicable immédiatement favorise les directions des compagnies aériennes à déroger au Code du Travail et à agir en toute impunité en s’attaquant à l’indépendance et aux prérogatives des Inspecteurs du Travail. Il est évident que ce texte de loi a été rédigé en faveur des compagnies aériennes ultra low-cost peu sensibles à l’application du droit mais souhaitant profiter du juteux marché français », dénonce le SNPNC-FO dans une lettre adressée à au ministre chargé des Transports Clément Beaume, demandant l’abrogation immédiate de ce décret.
Pour sa part, le SNPL, qui représente les pilotes de ligne, a de « gros doutes sur le fait que ça ait été codifié à droit constant », a déclaré à l’AFP sa porte-parole, Marie-Claude Amphoux, en redoutant que cette réforme ouvre la voie au « dumping social et à la fraude ».
Sollicitée par l’AFP, la DGAC a assuré que cette « réécriture des textes juridiques » s’était effectuée « à droit constant, tout en visant une amélioration de leur cohérence d’ensemble, en assurant le respect de la hiérarchie des normes et en harmonisant l’état du droit ». Préalablement, « la DGAC avait procédé aux consultations des partenaires sociaux », a-t-elle affirmé. Elle a toutefois reconnu « les inquiétudes soulevées par ce décret » et assuré avoir reçu les organisations syndicales lundi. « Ces réunions vont se poursuivre pour apporter tous les éléments d’éclairage sur le texte. A la lumière de ces échanges, des modifications pourront être apportées au décret pour en préciser ou clarifier les dispositions qui soulèvent des interrogations ».
@Air Journal
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