La FAA a proposé une règle conçue pour limiter les nouveaux débris orbitaux provenant des véhicules spatiaux commerciaux.
La FAA argumente en citant la nécessité de « réduire le potentiel de collisions avec les engins spatiaux et les satellites afin de promouvoir un environnement spatial durable ». Selon l’agence américaine, les estimations actuelles évaluent à plus de 23 000 le nombre d’objets orbitaux mesurant 10 cm ou plus, et les projections pour les objets entre 1 et 10 cm s’élèvent à un demi-million. L’avis de proposition de réglementation (NPRM) se concentre sur la manière dont les opérateurs commerciaux seront tenus de se débarrasser des étages supérieurs de leurs lanceurs.
« Si rien n’est fait, l’accumulation de débris orbitaux augmentera le risque de collisions et d’encombrement des orbites utilisées pour les vols spatiaux habités et pour les satellites fournissant des services de communications, de météo et de système de positionnement mondial », a déclaré la FAA. « En limitant strictement la rentrée incontrôlée des étages supérieurs, la FAA cherche à atténuer le risque pour les personnes au sol et en vol en raison de sa taille et de sa masse importantes et de l’incertitude quant à l’endroit où il atterrira. »
Le NPRM (PDF) présente cinq options d’élimination de l’étage supérieur, notamment effectuer une rentrée contrôlée, le déplacer vers une orbite de stockage ou de cimetière moins encombrée, l’envoyer sur une orbite d’évasion terrestre, le récupérer dans les cinq ans et effectuer une élimination atmosphérique non contrôlée ou dégradation naturelle d’ici 25 ans. La FAA a noté que la règle proposée «alignerait les pratiques commerciales d’atténuation des débris orbitaux spatiaux sur celles acceptées par le gouvernement américain pour ses missions spatiales». La règle sera ouverte aux commentaires du public pendant 90 jours après sa publication au Federal Register.
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