Cinq compagnies aériennes ont intenté une action en justice contre le gouvernement néerlandais qui prévoit une réduction des vols à l’aéroport d’Amsterdam-Schiphol pour préserver l’environnement.

«KLM, Delta Air Lines, Corendon, easyJet et TUI intentent une action en référé contre le gouvernement néerlandais pour s’assurer que les Pays-Bas restent connectés au reste du monde via Schiphol», ont déclaré ces cinq compagnies aériennes opérant à l’aéroport de la capitale néerlandaise, dans un communiqué commun. «La raison immédiate est la décision unilatérale du gouvernement de réduire considérablement le nombre de mouvements de vols à Schiphol cette année, sans rechercher d’alternatives», ont expliqué les compagnies aériennes, pour qui cette limitation est «contraire aux réglementations nationales, européennes et internationales».

En juin 2022, alors qu’Amsterdam-Schiphol était confronté à une pénurie de main-d’œuvre, le gouvernement néerlandais a déclaré qu’il abaisserait le plafond des vols à 440 000 par an, contre 500 000 actuellement, afin de lutter contre la pollution sonore et de contribuer à atteindre les objectifs climatiques. Il a par la suite indiqué récemment qu’il pourrait adopter un plafond annuel de 460 000 vols à partir de novembre, à titre d’étape intermédiaire. Les compagnies aériennes estiment, de leur côté, «convaincues» de pouvoir réduire le bruit et les émissions de CO₂ tout en conservant le nombre de vols actuel grâce à la modernisation de leurs flottes d’avions.

L’Association internationale du transport aérien (IATA) a de son côté également annoncé une action en référé similaire contre le gouvernement néerlandais. «Les Pays-Bas handicapent leur économie en détruisant la connectivité et ils le font en violation du droit de l’UE et des obligations internationales», a déclaré Willie Walsh, directeur général de l’IATA, cité dans un communiqué.

«L’approche hostile et destructrice d’emplois dans le secteur de l’aviation que le gouvernement néerlandais a choisie est une réponse totalement disproportionnée à la gestion du bruit», a-t-il ajouté. «Le dangereux précédent créé par cette approche illégale ne laissait d’autre choix que de [la] contester devant les tribunaux», a-t-il poursuivi.