Depuis ce lundi matin, les restrictions de voyage liées à la pandémie de Covid-19 ont disparu en France pour les passagers des compagnies aériennes, seule subsistant la possibilité de remettre en place des tests vers et depuis les Outremers dans des conditions particulières.
Votée la semaine dernière, la fin de l’état d’urgence, du pass vaccinal, des confinements ou des motifs impérieux en France est valable depuis ce 1er aout 2022. La nouvelle loi sanitaire a franchi samedi son dernier obstacle légal, le Conseil constitutionnel validant la mesure permettant au gouvernement jusqu’au 31 mars prochain de rétablir dans des cas très précis l’exigence du test PCR de dépistage pour les passagers de plus de 12 ans : à l’embarquement vers des aéroports français, en cas d’apparition dans un autre pays ou dans les collectivités ultramarines d’un variant « susceptible de constituer une menace sanitaire grave » ; et vers les collectivités ultramarines, cette fois en cas de risque de saturation des hôpitaux, mais seulement après concertation avec les autorités locales. De la situation dépendra la date de passage de ce test, 72, 36 ou 24 heures avant le décollage.
Dans les deux cas, le rétablissement des tests de dépistage ne pourra être mis en vigueur par décret que pour deux mois ; au-delà, il faudra passer par un nouveau vote du Parlement. Seul le résultat du test PCR est désormais considéré comme valide, les certificats de vaccination ou de guérison devenant donc caducs.
Le Conseil constitutionnel, saisi à propos des exceptions vers et depuis les Outremers, a expliqué que le principe d’égalité « ne s’oppose ni à ce que le législateur règle de façon différente des situations différentes, ni à ce qu’il déroge à l’égalité pour des raisons d’intérêt général, pourvu que, dans l’un et l’autre cas, la différence de traitement qui en résulte soit en rapport direct avec l’objet de la loi qui l’établit ».
Quant à la carte des pays classés en vert ou orange en fonction de leur situation sanitaire, qui n’avait plus été mise à jour depuis le printemps, elle doit elle-aussi disparaître ce 1er aout.
©Olivier Nilsson
Aucun commentaire !