La compagnie aérienne SAS Scandinavian Airlines s’est placée mardi matin sous protection contre les créanciers, le recours au Chapter 11 aux Etats-Unis devant lui permettre de « mettre en œuvre les éléments clés du plan SAS FORWARD » tout en continuant à servir ses passagers.
Il aura fallu moins de 24 heures à la compagnie scandinave pour tirer les conclusions de la grève d’un millier de pilotes en Suède, en Norvège et au Danemark, qui l’a forcée à annuler un vol sur deux. Une sixième grève en 12 ans qualifiée de « dévastatrice » par le PDG Anko van der Werff selon qui elle « met en jeu l’avenir de l’entreprise et les emplois de milliers de collègues ». Afin de « procéder à la mise en œuvre des éléments clés du plan SAS FORWARD », SAS Scandinavian et certaines de ses filiales ont « volontairement déposé une demande de Chapter 11 aux États-Unis, une procédure légale de restructuration financière menée sous la supervision d’un tribunal fédéral américain ». Les opérations et le programme des vols de SAS Scandinavian ne sont pas affectés par la mesure selon son communiqué, et SAS « continuera à servir ses clients normalement, bien que la grève des syndicats de pilotes ait un impact sur le programme des vols ».
Le SAS Group précise qu’il s’attend à « respecter ses obligations commerciales futures à court terme ». Il affichait au 30 juin 2022 un solde de trésorerie de 7,8 milliards de SEK (724,4 millions d’euros). La grève « a un impact négatif sur la liquidité et la situation financière de la Société mais, si elle se prolonge, cet impact pourrait devenir important ». La société souligne en outre qu’elle est « en pourparlers bien avancés avec un certain nombre de prêteurs potentiels en vue d’obtenir un financement supplémentaire pouvant atteindre 700 millions USD », afin de soutenir ses opérations tout au long de ce processus supervisé par le tribunal ».
L’objectif de la protection contre les créanciers est selon la compagnie de Star Alliance d’accélérer la transformation de SAS en mettant en œuvre les éléments clés de son plan SAS FORWARD, présenté en février dernier. Le Chapter 11 est décrit comme « un cadre juridique bien établi et flexible pour la restructuration des entreprises opérant dans plusieurs juridictions, et a été utilisé par un certain nombre de grandes compagnies aériennes internationales pour se restructurer. Grâce à ce processus, SAS vise à conclure des accords avec les principales parties prenantes, à restructurer les dettes de la société, à reconfigurer sa flotte d’avions et à émerger avec une importante injection de capital. SAS prévoit de terminer son processus supervisé par un tribunal aux États-Unis dans 9 à 12 mois ».
« Le processus que nous avons entamé permettra à SAS de poursuivre son héritage de plus de 75 ans en tant que partie intégrante de l’infrastructure et des sociétés scandinaves. Nous sommes convaincus que les mesures que nous prenons renforceront la capacité de SAS à saisir les opportunités importantes à venir alors que l’industrie continue de se remettre de la pandémie », a déclaré Carsten Dilling, président du conseil d’administration de SAS.
©SAS Scandinavian
eMac a commenté :
5 juillet 2022 - 10 h 59 min
Bonjour,
Quelqu’un pourrait-il m’éclairer sur le fait qu’une compagnie européenne, de surcroît d’un pays faisant partie de l’UE, puisse faire appel à un pays tiers (USA) pour régler ses problèmes.
Sachant que tout le temps qu’elle est protégée (y compris et surtout en Europe), elle continue son exploitation comme si de rien était en totale distorsion de concurrence.
Merci
Bencello a commenté :
5 juillet 2022 - 13 h 47 min
C’est effectivement étonnant.
Latam, et aeromexico il y a quelques mois ont également bénéficié de cette protection.
Il semble que le “Chapter 11” américain ne soit pas trop contraignant concernant la nationalité de la société en question.
Si quelqu’un a plus d’information…
Un élément de réponse : a commenté :
5 juillet 2022 - 16 h 14 min
Quelle que soit la nature d’un problème, le droit américain dispose que si l’une des victimes est américaine, alors elle peut faire appel aux tribunaux et le droit américain aura vocation à s’appliquer.
Ces victimes peuvent être physiques ( des personnes) ou morales ( des entreprises, des associations, des administrations…etc…) et la notion de « victime » est à prendre au sens large: être simplement « lésée « d’une manière ou d’une autre, réellement ou même seulement potentiellement (« susceptible d’être lésée ») est souvent suffisant…
Le chapitre 11 du droit américain s’applique aux entreprises susceptibles d’avoir des soucis avec des créanciers américains: les entreprises qui se mettent sous la protection du chapitre 11 n’ont pas besoin d’être américaine, il suffit qu’au moins un créancier soit américain pour que ces entreprises non américaines soient autorisees à utiliser le chapitre 11 et donc le droit américain…ce serait donc bien étonnant que SAS n’ait AUCUN créancier physique ou moral de nationalité américaine.
Le chapitre 11 permet d’arrêter toute poursuite des créanciers, américains ou pas, mais, en même temps et afin de protéger les créanciers – americains d’abord cette fois …-, un juge américain est nommé et l’entreprise sous chapitre 11 doit obtenir impérativement son accord pour chaque étape de la restructuration qu’elle doit obligatoirement faire. Une entreprise sous chapitre 11 a une année pour mettre en place sa restructuration approuvée pas à pas par le juge. Seul le juge peut accorder une prolongation du temps sous chapitre 11 au-delà d’un an.
Sébastien a commenté :
5 juillet 2022 - 18 h 03 min
Merci beaucoup pour toutes vos informations
Greg6 a commenté :
5 juillet 2022 - 17 h 12 min
SAS doit gérer trois hubs différents, à la fois proches géographiquement les uns des autres et situés au sein de pays faiblement peuplés.
Difficile…
Sans compter le fait que Copenhague, Stockholm ou Oslo ne sont pas Paris ou Rome au niveau de l’attrait touristique.
Ni Londres ou l’Allemagne en matière économique.
A cela on ajoute les low-cost qui prennent le marché en point à point.
Et on en arrive à une situation intenable pour eux.
Anna Stazzi a commenté :
5 juillet 2022 - 18 h 15 min
??
SAS a très bien fonctionné jusqu’à l’entrée de LH au prétexte de mettre de l’ordre dans une entreprise certes un peu poussive.
Depuis, Norwegian et qques autres ont pimenté l’opération en déstabilisant un marché très particulier ( trois hubs, trois pays, une pagaille d’îles..) mais qui fonctionnait très bien.
Réseau et fréquences étaient parfaitement adaptés aux besoins.
Excellente compagnie ayant eu autrefois un service impeccable, SK appartenait à la Chaîne des Rotisseurs. Désormais, c’est le sachet en papier kraft et le gobelet de papier..
L’entrée de LH? De quelle entrée parlez vous? a commenté :
5 juillet 2022 - 18 h 48 min
A part être membre de Star Alliance comme LH, ces deux compagnies n’ont rien en commun, et aucune participation capitalistique de l’une dans l’autre ou l’inverse…
Il y a environ 15/20 ans SAS était en difficulté et avait approché LH pour lui demander d’être leur sauveur….
Comme c’était juste après le rachat de Swiss, mais un peu avant ceux de Sabena et Austrian sur lesquelles LH avait des vues – largement concrétisées depuis- LH avait refusé les avances de SAS…et on en était resté là !
Donc, sauf si j’ai loupé un épisode, ces deux compagnies vivent toujours séparément l’une de l’autre.
Anna Stazzi a commenté :
6 juillet 2022 - 11 h 08 min
Vous avez raison, aucune participation.
Mais le dépeçage de SK a commencé qd LH faisant mine de s’intéresser à l’entreprise a exigé que l’on sabre ds ses actifs.
Rien n’a abouti. Mais LH porte une sérieuse responsabilité dans la déconfiture de SK par ses exigences.
S’en est suivie une liste de plans variés et divers. Aucun n’a abouti, et l’entreprise s’enfonce.
@Greg6
Vrai que le marché a changé. Il a été dévasté sous prétexte de « libéralisation ».
Greg6 a commenté :
5 juillet 2022 - 20 h 08 min
Ils sont en restructuration permanente depuis 2009, ils ont déjà frôlé la banqueroute aux alentours des années 2009/12, l’état norvégien s’est barré en 2018, et leurs résultats financiers ne sont pas ceux d’une compagnie qui fonctionne très bien comme vous dites.
Ils sont sous pression non seulement de Norwegian sur leurs trois hubs, mais aussi de Ryanair, Eurowings et Finnair à Stockholm, et maintenant Flyr à Oslo.
Vous avez sûrement apprécié cette compagnie dans le passé.
Mais je parle d’une situation difficile a tenir car le marché a changé.