Le Parlement européen a adopté hier un projet de loi visant à accroitre de 63% à 85% la part de carburants durables utilisés par les compagnies aériennes et les aéroports de l’UE, afin de réduire les émissions dans le domaine de l’aviation et « garantir la neutralité carbone de l’Europe d’ici à 2050 ».
Les députés de la commission des transports et du tourisme ont revu à la hausse la proposition initiale de la Commission européenne concernant la part minimum de carburants renouvelables devant être mis à disposition dans les aéroports de l’UE. À partir de 2025, cette part devrait être de 2%, avant d’attendre 37% en 2040 et 85% en 2050, « en prenant en compte le potentiel de l’électricité et de l’hydrogène dans le mix énergétique global » (la Commission avait proposé respectivement 32 et 63%). L’aviation civile représente 13,4% de l’ensemble des émissions de CO2 du transport de l’UE selon le Parlement européen.
La commission des transports a en outre modifié la proposition de définition concernant les carburants durables pour l’aviation (SAF), « un terme qui couvre les carburants de synthèse ou certains biocarburants issus de résidus agricoles et sylvicoles, d’algues, de biomasse ou d’huile de cuisson usagée. Ils ont ajouté à cette définition les carburants de carbone recyclable produits à partir du traitement du gaz et de gaz d’échappement dérivant de processus de production dans les installations industrielles ». Les eurodéputés souhaitent également que « certains biocarburants, issus de graisses animales ou de distillats, soient utilisés dans le mix énergétique du secteur de l’aviation pour une durée limitée (jusqu’en 2034) ».
Toutefois, ils excluent toujours les carburants produits à partir de cultures destinées à l’alimentation humaine ou animale et ceux dérivés de l’huile de palme, car ceux-ci « ne sont pas conformes aux critères de durabilité » (et sont de toute façon déjà évités par les compagnies aériennes comme Air France ou Transavia par exemple).
La commission des transports a également inclus l’électricité renouvelable et l’hydrogène dans le bouquet énergétique durable, « étant donné que ces deux technologies prometteuses pourraient contribuer de façon progressive à la décarbonation du transport aérien ». Selon le rapport, les aéroports de l’UE devraient « faciliter l’accès des compagnies aériennes aux carburants durables, notamment en construisant des infrastructures de ravitaillement en hydrogène et en élaborant des bornes de recharge électriques ». Ce sur quoi travaillent déjà ADP, Airbus et Air Liquide entre autres.
Enfin les députés européens ont proposé la création d’un fonds pour l’aviation durable de 2023 à 2050, pour accélérer la décarbonation dans le secteur et soutenir les investissements dans les carburants durables, les technologies innovantes de propulsion d’aéronefs ou la recherche. Le fonds « pourrait être renforcé par des pénalités générées à la suite de l’application de ces règles et par 50% des recettes de la mise aux enchères des quotas aviation » dans le cadre du système d’échange de quotas d’émission de l’UE. », précise leur communiqué.
Le rapporteur du PE Søren Gade (Renew Europe, DK) a déclaré : « Je suis fier que la commission des transports et du tourisme ait décidé de revoir à la hausse la proposition de la Commission visant à décarboner l’aviation, et d’accroitre son ambition pour ce qui concerne l’obligation de mélange pour les carburants, les nouvelles technologies de production de carburants, l’inclusion de plus d’aéroports et une définition réellement durable des carburants durables pour l’aviation. J’espère que ce compromis sera soutenu par une grande majorité pendant la plénière ». Dès que l’ensemble du Parlement aura approuvé ce projet de position de négociation lors de la session plénière de juillet, les députés seront prêts à entamer les négociations avec les gouvernements de l’UE sur la forme finale de la législation.
L’initiative ReFuelEU Aviation fait partie du paquet “Ajustement à l’objectif 55 pour 2030“, la stratégie de l’UE visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre d’au moins 55% d’ici à 2030 par rapport aux niveaux de 1990, conformément à la loi européenne sur le climat.
©Groupe ADP
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