La compagnie aérienne low cost Volotea a été condamnée hier à Nantes à 247.500 euros d’amende pour infraction à la législation sur la durée du temps de travail de ses navigants.
Ouvert le 5 avril 2022, le procès de la spécialiste espagnole du vol pas cher portait sur des infractions relevées entre avril et septembre 2018 dans sa base à l’aéroport de Nantes-Atlantique, quand l’inspection du travail avait été saisie par des pilotes, hôtesses de l’air et stewards à propos de leurs horaires. Le procureur avait requis 2000 euros d’amende par infraction constatée à l’encontre de Volotea (330.000 euros au total), et 100 euros par infraction à l’encontre du DRH Michel Nahon (16.500 euros).
Le jugement du 7 juin a reconnu la culpabilité de Volotea, dont les avocats avaient plaidé « l’erreur de bonne fois » dans le respect affiché de la règlementation européenne et non française (plus dure). Il condamne la low cost à une amende de 247.500 euros pour dépassement de la durée légale du temps de travail, et le DRH à une amende avec sursis de 66.000 euros. Volotea « s’est manifestement contentée lors de son installation en France d’appliquer la législation européenne sur le modèle espagnol préexistant, sans rechercher les spécificités de la législation française », souligne le délibéré, ajoutant que la low cost comme son DRH « ont commis une erreur qu’ils auraient pu éviter ».
Trois syndicats de pilotes et de PNC s’étaient portés parties civiles au procès, dénonçant en outre un dialogue social « inexistant » au sein de Volotea. Le Syndicat national du personnel navigant de l’aviation civile (SNPNAC) a déclaré hier que ce jugement est « un avertissement tant à Volotea qu’aux autres compagnies à bas coût opérant sur le territoire français, que la tolérance zéro en matière de droit aérien s’applique à toutes les compagnies, quel que soit leur modèle économique ».
Rappelons que Volotea avait été condamnée en septembre dernier à Bordeaux à plus de 500.000 euros d’amendes et dommages et intérêts pour « travail dissimulé », ayant payé en Espagne 18 pilotes basés à l’aéroport Mérignac. Elle avait fait appel.
©Volotea
Bencello a commenté :
8 juin 2022 - 12 h 06 min
Quelle erreur “de bonne foi” de la part du DRH…
M’est avis que si la législation française était moins contraignante que la loi espagnole, le DRH n’aurait pas fait cette “erreur”-là.
A ce rythme-là, l’élève Volotea va rattraper le maître Ryanair dans l’ “optimisation” des ressources humaines.
Roger Wilco a commenté :
8 juin 2022 - 13 h 35 min
Le temps de travail des navigants, des pilotes et dans une moindre mesure des personnels de cabine , touche à quelque chose d’important : la sécurité ….
C’est tout de même embêtant pour une compagnie aérienne que cet aspect des choses fasse l’objet d’entorses à une réglementation qui est déjà particulièrement laxiste dans le domaine….
David a commenté :
8 juin 2022 - 21 h 17 min
Et chez Vueling par exemple est ce que cette dernière applique le droit Français ou Espagnol ?
En principe: a commenté :
9 juin 2022 - 8 h 09 min
Pour les personnels navigants basés en France, ce doit être le droit français, – qui est plus restrictif que les règles communes européennes -, quelle que soit par ailleurs la nationalité individuelle de chacun d’entre eux ( puisqu’au sein de l’UE, chacun peut travailler dans un autre pays de l’UE… )
Pour ceux basés en Espagne, ce doit être le droit espagnol ( ou les règles européennes si elles sont plus restrictives )
Idem pour les PN basés en Italie….et ainsi de suite dans toute l’UE.
De manière générale: en ce qui concerne les PN, l’UE possède un ensemble commun de conditions d’emploi qui s’applique à tous les pays, chaque pays pouvant créer ses propres conditions comme il l’entend sous l’unique réserve que ces conditions nationales soient plus restrictives que celles de l’UE. Lorsque c’est le cas, alors ces conditions nationales – parties plus restrictives seulement – s’appliquent automatiquement de manière obligatoire .
Et tout DRH dans l’aérien qui se respecte sait cela! a commenté :
9 juin 2022 - 11 h 46 min
Oui, et cette règle qui veut que la plus contraignante des deux règles ( européenne ou nationale) soit celle qui s’applique dans un pays est un basique que TOUT DRH dans l’aérien qui se respecte CONNAÎT !
Si non, alors il s’agit d’une INCOMPÉTENCE MAJEURE de sa part…et cela en dit long sur le recrutement de directeurs de ces boites…
Si oui, alors ce n’est plus une erreur de sa part, mais une FAUTE qui mérite sanction proportionnée….à moins que ledit DRH n’agisse hors la loi que sur ordre supérieur… la question mérite d’être posée, et une réponse claire doit y être apportée !
Airbus a commenté :
9 juin 2022 - 8 h 18 min
On peut ainsi constater que les salariés ne sont pas démunis face à des employeurs ne respectant pas la législation.
Il faudrait aussi interdire toutes subventions publiques qui faussent la concurrence.
DäVE a commenté :
9 juin 2022 - 14 h 02 min
Vous avez raison. Il faut interdire à certains aéroports de donner des subventions (souvent camouflées) à des compagnies low-cost pour qu’elles viennent se poser sur leur terrain.