Un passager américain qui avait terminé son vol scotché à son siège après des attouchements et des coups sur les PNC de la compagnie aérienne low cost Frontier Airlines a été condamné à 2 mois de prison, assortis d’une amende et de dommages et intérêts à hauteur de 4000 dollars.
En juillet dernier, un certain Maxwell Berry, âgé de 22 ans, s’était fait remarquer lors du vol 2239 de la spécialiste américaine du vol pas cher entre les aéroports de Philadelphie et Miami. Il avait bu deux verres d’alcool mais renversé le troisième sur sa chemise. Il s’était alors rendu aux toilettes non sans « caresser les fesses » d’une hôtesse, et en était ressorti torse nu. Alors que le personnel de cabine l’aidait à prendre une nouvelle chemise dans son bagage, il avait selon le rapport de police « touché les seins d’une autre hôtesse » (voire de deux selon certains rapports), puis a frappé au visage un steward tentant d’intervenir. Les tentatives de désescalade n’aboutissant pas, les PNC aidés par des passagers avaient ligoté le passager sur son siège à l’aide de ruban adhésif, jusqu’à l’atterrissage en Floride où il avait été arrêté.
Relâché sous caution après l’incident, le passager indiscipliné a plaidé coupable devant un tribunal de Miami, qui l’a condamné à 60 jours de prison plus un contrôle judiciaire pendant un an. Il doit aussi s’acquitter d’une amende de 2500 dollars, et de 1500 dollars de dommages et intérêts – alors que la peine maximum pour ces faits peut atteindre 18 mois de prison et 15.000 dollars d’amende.
Flight attendants restrained a passenger to his seat with duct tape during a Frontier Airlines flight last week. https://t.co/YLloHYldi8 pic.twitter.com/nGHHIUggK9
— USA TODAY (@USATODAY) August 5, 2021
Rappelons que suite à cet incident, après une première réaction vilipendée par les syndicats et sur les réseaux sociaux (« les PNC seront suspendus durant le temps de l’enquête »), Frontier Airlines avait rectifié le tir et expliqué : « Un passager ivre et en colère a agressé verbalement, physiquement et sexuellement plusieurs membres de l’équipage. Lorsqu’il a refusé d’obtempérer après plusieurs tentatives de désescalade, l’équipage a été contraint de retenir le passager avec les outils à sa disposition à bord. Frontier Airlines maintient la plus haute valeur, le respect, la préoccupation et le soutien pour tous nos agents de bord, y compris ceux qui ont été agressés sur ce vol ». Une des PNC agressées a déclaré durant le procès : « Vous pouvez dire que le ruban adhésif aurait pu sembler un peu barbare et affirmer que nous sommes peut-être allés un peu trop loin. Cependant, cela a parfaitement fonctionné et personne n’a été blessé à cause de la façon dont nous avons fait ce que nous avons fait ».
L’emploi du scotch avait déjà été nécessaire un mois auparavant lors d’un vol d’American Airlines, mais dans des circonstances différentes ; la passagère impliquée a écopé le mois dernier d’une amende record de 81.950 dollars de la part de la FAA. Selon cette dernière, la politique de tolérance zéro contre les incivilités des passagers et sa campagne de sensibilisation auprès du public ont réduit le taux d’incidents pour indiscipline de « près de 60% ». Depuis le début de l’année 2022, la TSA (Transportation Security Administration) a déjà recensé aux Etats-Unis plus de 1300 cas d’ « indiscipline » en vol, dont 212 ont été transmis aux autorités judiciaires
julien31 a commenté :
5 mai 2022 - 11 h 00 min
En France il aurait eu un rappel à la loi …
inukshuk a commenté :
5 mai 2022 - 14 h 07 min
non, en France le PNC aurait été mis en examen pour violences volontaires pour l’avoir scotché sur son siège!
Arrêtez de déblatérer sans savoir! a commenté :
6 mai 2022 - 9 h 44 min
Ex CCP à la retraite: j’ai été conduit à au fil des temps et des vols avec les équipages dont j’avais la charge a mettre des menottes, à fixer aux sièges, à mettre du scotch ( fourni par l’entreprise dans le kit-sûreté, donc d’usage homologué selon certaines règles) et autres joyeusetés dans le genre…
JAMAIS je n’ai eu quelque problème ni avec mon employeur, ni avec la justice, ni avec des associations de défense de ci ou de ça…ni avec rien ni personne…
Donc arrêtez de faire croire à une sorte d’attitude de poule mouillee qui serait spécifique à la France. C’est faux!
ljp a commenté :
7 mai 2022 - 8 h 48 min
Oui, MAIS ça , c’était “avant”
Aujourd’hui le monde a beaucoup changé et vous semblez ne pas en avoir conscience.
Adhérer ! a commenté :
5 mai 2022 - 12 h 23 min
Je voyage toujours avec un rouleau d’adhésif ???…
atplhkt a commenté :
5 mai 2022 - 15 h 23 min
Pour information, en page 18 et suivantes : catégorisation des infractions et sanctions encourues suivant code pénal Français :
https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/Guide_passagers_indisciplines_perturbateurs.pdf
mavrick a commenté :
5 mai 2022 - 18 h 06 min
excellent ; merci pour l’info !
Voilà pour la France…mais… a commenté :
6 mai 2022 - 10 h 48 min
Ces textes très intéressants sont ceux du Droit Français, applicables en tant que tels à ceux, Français ou non, qui relèveront de lui…
La difficulté essentielle en opérations aériennes internationales est de savoir de quel droit relèvera une éventuelle plainte… Notez que tous les articles relevant de ces sujets publiés ici ont un point commun: il s’agit de passagers américains volant sur une compagnie américaine, dans un appareil immatriculé aux USA, lors d’un vol intérieur Origine/destination dans les USA, et comme là-bas ces infractions relèvent du droit fédéral, où que vous soyez, de Honolulu à Miami, de Boston a San José, c’est le même droit qui s’applique, et quasiment partout aussi les mêmes règles d’intervention de police en aéroport : tout cela facilite grandement les choses…
Considérez maintenant avec un peu d’attention et d’objectivité le cas des vols internationaux :
Comment faire lorsqu’il s’agit d’un vol d’une compagnie d’un pays X, dans un appareil immatriculé dans un pays Y (potentiels cas des leasing ou locations par exemple…) , parti d’un pays Z, arrivant dans un pays P dans lequel le passager à problème de nationalité Q est à débarquer débarquer… dont on ne connaît ni les règles au sol en la matière, ni les suites immédiates que cela peut donner? Certaines choses se passant à bord sont dans un pays classées crimes, infraction dans un autre voire même légalement ignorées dans un troisième..
Donc le premier problème est: quel droit et quelle juridiction s’appliqueront…Alors bonjour pour vous si vous entrez dans le cycle des croisements de droits entre deux ou trois pays…Sauf les cas graves extrêmes, les justices de partout ne sont pas expéditives et il y a « un temps pour l’enquête » pendant lequel chacun reste libre: dans les faits, cela complique les choses si les équipages sont alors repartis du pays où la plainte est posée…mais d’où le passager visé est lui aussi reparti…Criyez vous que, rentré au pays, beaucoup desdits pays extradent leurs citoyens pour jugement. Si vous le croyez, revoyez vite vos bases de jugement car c’est faux….inutile de vous dire que hors les choses évidentes manifestement graves où des blessés sont répertoriés, tout le monde dans tous les pays laisse tomber les poursuites pour les choses « secondaires »
Second problème en international: si les choses apparaissent plus simple lorsque l’infraction est au retour à la base, la ou les membres d’équipage rentrent chez eux en fin de service ( en la matière puisque ce sont des choses qui se passent en cabine, essentiellement des PNC et potentiellement le Commandant de Bord, fonction oblige!), que se passera t il s’il s’agit d’une simple escale même avec découché ? Devrez vous faire plusieurs voyages au bout du monde pour cause de diverses convocations de police ou de justice? Qui en assumera les frais: vous, vos employeurs….outre les perturbations que cela engendrera immanquablement dans vos propres vols (->annulation donc perte de revenus en plus pour vous même t désorganisation pour votre employeur). ce ne sont pas des questions secondaires en pratique…
Cadre international a commenté :
6 mai 2022 - 11 h 45 min
Il faudrait une sorte de cadre procédural international sous l’égide de l’OACI qui traiterait des choses relevant des vols internationaux. Mais cela suppose que tous les pays s’accordent et acceptent à l’unanimité plusieurs points tels que définitions et hiérarchies de classement des diverses infractions…peines identiques dans tous les pays a degré d’infraction identique, procédures judiciaires et juridiques communes, possibilité de complètement instruire et juger à distance ( pour éviter les déplacements internationaux suite convocations diverses) et…surtout, création d’un système complet de tribunaux ( basé+appel…) dédié auprès de l’OACI et indépendant de chaque État…
On touche là à la supranational et en matière juridique ce n’est vraiment pas simple…
Autant dire que pendant longtemps encore les petites infractions à bord resteront impunies….
Sébastien a commenté :
5 mai 2022 - 18 h 22 min
En France notre ministre de l’injustice aurait fait condamné tout le personnel naviguant.
comment dire a commenté :
5 mai 2022 - 22 h 29 min
s’était fait remarqué/R
touché les seins d’une autre hôtesse » (voire deux selon certains rapports) : SEXcellent !
Wrangel a commenté :
6 mai 2022 - 16 h 29 min
Bonjour à tous
Un exemple de difficultés internationales.
Une frégate danoise, le 24 novembre 2021, patrouille dans le golfe de Guinée afin de protéger les équipages et les navires des actes de piraterie qui y sont monnaie courante.
Cette frégate vient à croiser une embarcation avec huit personnes à bord. Elle cherche alors à l’arraisonner, une équipe de commandos est envoyée sur un canot afin de contrôler le matériel et les personnes. Les pirates ouvrent alors le feu sur le commando. Celui-ci, en état de légitime défense, riposte, tue quatre occupants, en blesse un cinquième, coule l’esquif et embarque sur la frégate les morts, le blessé qui sera soigné et les trois derniers qui sont retenus à bord.
http://www.opex360.com/2021/11/25/une-fregate-danoise-a-coule-une-embarcation-de-pirates-dans-le-golfe-de-guinee/
Le blessé sera débarqué ainsi que les morts.
Quid des trois prisonniers ?
Le Danemark va tout simplement les relâcher compte tenu des difficultés juridiques prévisibles d’une part, d’autre part de la difficulté des les renvoyer chez eux, où ?, après un procès et d’éventuelles peines de prison.
https://marine-oceans.com/actualites/golfe-de-guinee-la-justice-danoise-renonce-a-poursuivre-des-pirates-presumes/
Vous noterez qu’il ne s’agit pas icitte de personnes touchant un sein ou une épaule, ce qui signifie SURTOUT PAS que ceux qui font ceci ne méritent pas une punition, mais des hommes qui ont fait feu sur d’autres et certainement avec des armes de guerre.
Ceci étant écrit, avec le Danemark, la France et bien d’autres, nous avons affaire à des États de droit. Je pense qu’il est éminemment souhaitable d’éviter de toucher ce même sein ou de tirer sur le personnel d’une compagnie d’un État où la pratique du droit peut être à géométrie variable.
Belle fin de semaine.