Le tribunal de Montreuil a annulé le plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) présenté par la compagnie aérienne low cost Norwegian Air Shuttle suite à la fermeture de sa base à Paris, lors de laquelle près de 300 employés avaient été abandonnés.

Le tribunal français a expliqué le 12 janvier 2022 que la société irlandaise Norwegian Air Resources Limited (NARL), filiale de la spécialiste norvégienne du vol pas cher qui gérait l’emploi à l’aéroport de Paris-CDG quand elle avait mis fin à son activité long-courrier et fermé sa base en février 2021, n’a « pas apporté la preuve de sa liquidation ». La décision rendue fin décembre selon Le Figaro précise qu’aucun élément ne permet « de contrôler que l’état des ressources et de la trésorerie de l’entreprise NARL serait tel qu’il ferait obstacle à tout financement de sa part des mesures du plan de sauvegarde de l’emploi ».

NARL avait pourtant obtenu en mars dernier sa liquidation judiciaire de la part d’un tribunal de Dublin ; les salariés français de Norwegian s’étaient alors retrouvés sans salaire. En mai dernier, les 145 pilotes, 136 hôtesses de l’air et stewards et cinq employés administratifs français de Norwegian avaient demandé au tribunal de commerce de Bobigny l’ouverture d’une procédure de liquidation en France. La nomination d’un mandataire français avait entre autres permis aux salariés de bénéficier de l’assurance garantie des salaires (AGS).

Conséquence directe de la dernière décision judiciaire, les salariés français de Norwegian vont pouvoir aller devant les prud’hommes et demander une indemnisation, « dont le montant est au minimum égal à six mois de salaire », a indiqué leur avocat Me Fiodor Rilov dans le quotidien, ajoutant : « nous voulons démontrer que le groupe n’a pas souhaité assumer ses responsabilités sociales »

Norwegian, dont les difficultés financières ont commencé bien avant la pandémie de Covid-19, avait en particulier touché 8 millions d’euros d’aide publique en France dans le cadre du chômage partiel (alors que Suède et Norvège lui avait refusé toute assistance hormis des garanties de prêts). Elle s’était mise sous protection contre les créanciers en décembre 2020, quand elle n’opérait plus que six Boeing 737 sur les 127 du groupe et affichait une dette de 4,6 milliards d’euros.

La low cost a depuis retourné des couleurs, transportant plus de 930.000 passagers en décembre avec un coefficient d’occupation de 71,3% dans les 48 monocouloirs opérés (6,19 millions de passagers au total en 2021)…

Le plan social de Norwegian annulé en justice 1 Air Journal

©Norwegian