La Cour supérieure de l’Ontario a accordé 107 millions de dollars canadiens aux familles de six victimes du crash du vol 752 d’Ukraine International Airlines, abattu par des missiles de l’armée iranienne, avec 176 personnes à bord, le 8 janvier 2020.
Plus de 100 des 176 victimes avaient des liens avec le Canada, dont 55 citoyens canadiens et 30 résidents permanents. “Ce tribunal convient que les compensations financières ne pourront jamais remplacer les vies qui ont été perdues. Mais une compensation financière, c’est tout ce que peut offrir une cour de justice“, a déclaré le juge Edward Belobaba de la Cour supérieure.
Au Canada, alors que la “Loi sur l’immunité des États” protège les États étrangers contre les poursuites civiles, la “Loi visant à décourager les actes de terrorisme” contre le Canada et les Canadiens, de son côté, prévoit en effet une exception dans le cas où les dommages réclamés sont le résultat d’un acte terroriste. Estimant que les tirs de missiles de l’Iran constituaient un acte de terrorisme intentionnel, le juge a consenti 7 millions en dommages compensatoires et 100 millions en dommages punitifs, plus les intérêts, aux membres des familles qui ont saisi le tribunal.
Les avocats des six familles ont qualifié la décision de la Cour supérieure de l’Ontario de “sans précédent dans l’histoire du droit canadien“, ouvrant ainsi la voie aux aux familles des victimes pour demander une compensation à l’Iran.
La justice canadienne n’a pas été précisé dans l’immédiat de quelle manière l’argent pourra être perçu auprès de l’Iran. Mais les avocats ont déclaré qu’ils savaient où se trouvaient les actifs iraniens au Canada et à l’étranger, laissant entendre qu’ils pourraient demander un gel et une saisie de biens iraniens.
De son côté, l’Iran a annoncé hier, à l’occasion du 2e anniversaire du drame, avoir commencé à indemniser certaines des familles de victimes. Selon l’adjoint au chef de l’Aviation civile iranienne, Arash Khodaï, cité par l’agence officielle Irna, “la somme de 150.000 dollars a été versée” à certaines familles et “le processus a été lancé pour d’autres familles». Cette indemnisation “ne les empêche pas de poursuivre l’affaire en justice“, a-t-il précisé.
@Télévision iranienne
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