La compagnie aérienne low cost Volotea a été condamnée hier à plus d’un demi-million d’euros d’amende et dommages et intérêts pour avoir payé en Espagne des pilotes travaillant dans sa base de Bordeaux entre mars 2013 et mars 2017. Elle va faire appel de ce jugement « disproportionné ».

Le jugement du 13 septembre 2021 contre la spécialiste espagnole du vol pas cher précise qu’elle a « intentionnellement commis une fraude » en payant outre-Pyrénées 18 pilotes majoritairement espagnols employés à l’aéroport de Bordeaux-Mérignac, évitant ainsi des salaires et cotisations sociales plus élevés en France. Selon le tribunal correctionnel de Bordeaux, Volotea aurait économisé 630.000 euros entre 2013 et 2017. Il a donc condamné la low cost pour travail dissimulé à une amende de 200.000 euros, dont la moitié assortie d’un sursis, plus pour les parties civiles 7500 euros de dommages et intérêts au syndicat de pilotes SNPL, 5000 euros à l’URSSAF d’Aquitaine, et 5000 euros chacun aux trois pilotes qui s’étaient eux aussi portés partie civile. Et surtout, elle devra verser 300.843 euros de préjudice matériel et 5000 euros de préjudice moral à la CRPN (Caisse de retraite du personnel navigant de l’aéronautique civile). 

Le président du tribunal Denis Roucou a souligné selon l’AFP que Volotea avait profité du système de détachement prévu par la loi européenne pour « réduire drastiquement ses charges et fausser la concurrence ». Un système permis jusqu’en 2018 uniquement à titre temporaire, le principe d’égalité de traitement étant depuis la règle pour les travailleurs détachés. L’inspection du travail avait constaté que les pilotes basés à Mérignac « étaient rattachés à la base d’affectation de Barcelone, mais aucun avion ne décollait ou n’atterrissait » dans la base historique de Volotea.

Lors du début du procès en juin dernier, les avocats de Volotea avaient plaidé la relaxe, réfutant la notion de travail dissimulé « car il y a justement des déclarations de travail détaché ». Me Thomas Fernandez-Boni soulignait alors, rappelle France3 Régions, qu’il n’y a « aucun texte pénal qui parle de base d’affectation. Le seul qui en parle, c’est un texte relatif à la sécurité sociale au niveau européen (et) qui ne relève pas du pénal ».  

Volotea a annoncé mardi qu’elle allait se pourvoir en appel, expliquant avoir “toujours veillé à respecter le droit français et le droit de l’Union européenne” en détachant certains de ses salariés d’Espagne en France en 2013, afin de soutenir l’ouverture de sa base à Bordeaux. La compagnie aérienne tient également à préciser que ces détachements ont concerné un nombre réduit de ses effectifs à Bordeaux -moins de 30%, uniquement des pilotes pour lesquels la mobilité internationale est nécessaire (18 détachements), – et ce pour une durée très limitée. Depuis juin 2015, tous les salariés de Bordeaux sont embauchés localement.

L’effectif actuel de Volotea en France “représente plus de 400 employés, tous sous contrat en vertu du droit du travail français”, poursuit son communiqué. Pour cette raison, elle “ne partage pas le jugement disproportionné” rendu par le Tribunal de Bordeaux et fera appel “afin de démontrer que l’entreprise a, à tout moment, agi en conformité avec les lois françaises et européennes sur l’emploi notamment sur la question purement technique de la base d’affectation”.

En outre, elle réitère “son profond engagement envers la France, un pays clé pour la sortie de crise de l’UE”, où elle emploie plus de 400 personnes et exploite un total de 149 lignes. Basée à l’aéroport de Bordeaux-Mérignac depuis 2013, Volotea y propose aujourd’hui 27 routes vers l’Espagne, l’Italie, la Grèce, la France (Ajaccio, Bastia, Figari et Strasbourg), la Croatie, la République Tchèque, Malte, le Portugal et l’Algérie.

Bordeaux : Volotea condamnée pour travail dissimulé (MàJ) 1 Air Journal

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