Aides publiques: 40 millions de plus pour Alitalia, enquête sur TAROM

La Commission européenne a donné son feu vert à une nouvelle aide publique pour la compagnie aérienne Alitalia, annoncée fin juin et d’un montant de 39,7 millions d’euros. Mais elle a ouvert une enquête approfondie sur les 190 millions d’euros promis par la Roumanie à sa compagnie nationale TAROM.

Après avoir approuvé en mai une quatrième aide publique à Alitalia, déjà justifiée par les pertes engendrées par la pandémie de Covid-19, le gendarme européen de la concurrence a approuvé le 2 juillet 2021 un nouveau geste de l’Italie pour sa compagnie nationale en grandes difficultés. La Commission a estimé qu’une mesure d’aide italienne d’un montant de 39,7 millions d’euros destinée à soutenir Alitalia « était conforme aux règles de l’UE en matière d’aides d’État ». Cette mesure vise à compenser les dommages subis par la compagnie aérienne « sur certaines liaisons en raison de la pandémie de coronavirus durant la période comprise entre le 1er mars et le 30 avril 2021 ».

Rome avait notifié la Commission de cette nouvelle aide le 25 juin, prenant la forme d’une subvention directe de 39,7 millions d’euros, « ce qui correspond au montant estimé des dommages directement causés à la compagnie aérienne sur cette période, selon une analyse liaison par liaison des  liaisons éligibles ». Ce feu vert fait suite aux décisions de la Commission du 12 mai 2021, du 26 mars 2021, du 29 décembre 2020 et du 4 septembre 2020 autorisant des mesures italiennes en faveur d’Alitalia « visant à compenser les dommages subis par la compagnie aérienne respectivement du 1er au 31 janvier 2021, du 1er novembre au 31 décembre 2020, du 16 juin au 31 octobre 2020 et du 1er mars au 15 juin 2020 ».

Alitalia est selon le communiqué de la Commission «  une compagnie aérienne de premier plan qui opère en Italie. Sa flotte se compose de 95 appareils. En 2019, l’entreprise desservait des centaines de destinations dans le monde entier, transportant quelque 20 millions de passagers depuis sa plateforme principale, Rome, et d’autres aéroports italiens vers diverses destinations internationales. Les restrictions mises en place en Italie et dans d’autres pays afin de limiter la propagation d’une deuxième et d’une troisième vague de la pandémie de coronavirus ont fortement affecté les opérations d’Alitalia. En conséquence, Alitalia a subi d’importantes pertes d’exploitation jusqu’au 30 avril 2021 au moins ».

Le dommage subi par la compagnie de l’alliance SkyTeam, dont la « renaissance » en tant qu’ITA a été reportée à septembre, est calculé comme « la perte de rentabilité sur certaines liaisons due aux restrictions de déplacement et à d’autres mesures de confinement au cours de la période considérée ». La Commission a également estimé que la mesure était proportionnée, étant donné que l’analyse quantitative «liaison par liaison» présentée par l’Italie identifie de manière appropriée les dommages imputables aux mesures de confinement ; et que, par conséquent, la compensation n’allait pas au-delà du montant nécessaire pour remédier aux dommages sur ces liaisons directement liés à l’épidémie de coronavirus, qui est considérée comme un événement exceptionnel.

©Alitalia

Pas de feu vert en revanche en Roumanie, mais le déclenchement d’une enquête approfondie afin de déterminer si des mesures d’aide en faveur de la compagnie aérienne TAROM seraient conformes aux règles de l’UE en matière d’aides d’État destinées aux entreprises en difficulté. La compagnie nationale roumaine, basée à l’aéroport de Bucarest-Henri Coanda, « connaît des difficultés financières depuis des années et avait bénéficié d’un prêt de sauvetage temporaire d’environ 36,7 millions d’euros, octroyé par la Roumanie après avoir été autorisé par la Commission en février 2020. Mais le 28 mai 2021, la Roumanie a notifié à la Commission un plan de restructuration de TAROM, visant à rationaliser ses activités, à renouveler sa flotte vieillissante et à stimuler ses recettes : la restructuration serait accompagnée par un financement public d’environ 190 millions d’euros. Cette aide prendrait selon la Commission la forme d’une injection de capital, d’une subvention et d’une annulation de dettes correspondant au montant de l’aide à la restructuration (les 36,7 millions d’euros) et de ses intérêts.

À ce stade, la Commission doute que le plan de restructuration proposé et l’aide destinée à le soutenir remplissent les conditions des lignes directrices sur les aides d’Etats aux entreprises en difficulté. Dans le cadre de son enquête approfondie, la Commission européenne « s’attachera notamment à déterminer » :

• si le plan de restructuration proposé est approprié pour remédier aux difficultés de TAROM et pour rétablir sa viabilité à long terme dans un délai raisonnable sans le maintien d’une aide d’État;
• si TAROM ou des opérateurs du marché contribueraient suffisamment aux coûts de restructuration, garantissant ainsi que le plan de restructuration ne repose pas excessivement sur le financement public et que l’aide est proportionnée; et
• si des mesures appropriées pour limiter les distorsions de concurrence induites par l’aide accompagneraient le plan de restructuration.

La Commission va à présent mener une enquête plus approfondie « pour déterminer si ses craintes initiales sont confirmées ». L’ouverture d’une enquête donne la possibilité à la Roumanie et aux tiers intéressés de faire part de leurs observations ; elle ne préjuge en rien de l’issue de l’enquête, rappelle la Commission européenne.

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