Selon la cour supérieure de l’Ontario, les tirs de deux missiles déclenchés par l’armée iranienne contre un Boeing 737-800 d’Ukraine International Airlines en janvier 2020 étaient «selon toute probabilité» intentionnels et constituent un «acte de terrorisme».
Cette décision de la justice canadienne annoncée jeudi ouvre la voie à une demande d’indemnisation de familles des 176 victimes (dont 55 citoyens canadiens) décédées dans la catastrophe. «Les plaignants ont établi que la destruction du vol 752 (par l’Iran) était un acte de terrorisme», a conclu la cour supérieure de l’Ontario, donnant raison aux proches de victimes qui veulent pouvoir poursuivre l’Iran au Canada.
Selon les avocats des plaignants, ces derniers pourront désormais engager des demandes d’indemnisation envers l’Iran pour acte terroriste. Ils vont réclamer 1,5 milliard de dollars (1 milliard d’euros) de dommages et intérêts. Les États étrangers bénéficient généralement d’une immunité au Canada, où ils ne peuvent être poursuivis au civil. Mais une loi datant de 2012 fait une exception pour les pays considérés comme soutenant le “terrorisme”. Ottawa avait rompu ses relations diplomatiques avec Téhéran la même année.
En réaction, l’Iran a fermement rejeté hier la décision de la justice canadienne, affirmant que le verdict rendu n’avait « aucun fondement » et ne s’appuyait sur aucune « preuve objective ». La cour supérieure de l’Ontario n’a « aucune autorité pour se prononcer sur cet incident aérien » qui a eu lieu hors de son territoire et de sa juridiction, a ajouté un porte-parole du ministère des Affaires étrangères iranien.
©UIA
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