Passeport sanitaire européen : tout le monde d’accord dans l’UE

Un accord politique provisoire entre le Parlement européen et le Conseil a été annoncé jeudi sur le passeport sanitaire « certificat européen Covid-19 », dont le lancement reste annoncé pour la fin juin afin de permettre une reprise du tourisme. 

La Commission européenne s’est « félicitée » le 20 mai 2021 de l’accord politique provisoire conclu entre le Parlement européen et le Conseil « sur le règlement régissant le certificat Covid numérique de l’UE ». Cela signifie que le certificat (anciennement appelé Digital Green Certificate) est « en bonne voie d’être prêt fin juin », comme prévu. Un accord  conclu « en un temps record », deux mois seulement après la proposition de la Commission. 

La présidente Ursula von der Leyen a déclaré dans un communiqué : « Nous respectons notre engagement de mettre en place et de faire fonctionner le certificat Covid numérique de l’UE avant l’été. Les citoyens européens ont hâte de voyager à nouveau, et l’accord d’aujourd’hui signifie qu’ils pourront le faire en toute sécurité très bientôt ». « Gratuit, sécurisé et accessible à tous », ce passeport couvrira vaccination, test et récupération après avoir contracté la Covid-19, « offrant différentes options aux citoyens. Il respecte pleinement les droits fondamentaux des citoyens, y compris la protection des données personnelles ».

Tous les citoyens de l’UE ont un droit fondamental à la libre circulation dans l’UE, rappelle la Commission, et ce certificat, disponible en format papier ou numérique, « facilitera le voyage des Européens, que ce soit pour voir leurs familles et leurs proches ou pour un repos bien mérité ».

L’accord politique devra désormais être formellement adopté par le Parlement européen et le Conseil. Le règlement entrera en vigueur le 1er juillet, « avec une période d’introduction progressive de six semaines pour la délivrance de certificats pour les États membres qui ont besoin de plus de temps ». En parallèle, la Commission continuera à soutenir les États membres dans la finalisation de leurs solutions pour la délivrance et la vérification du certificat ; elle mobilisera également 100 millions d’euros pour aider les États membres à fournir des tests abordables, autre point d’achoppement (ils sont gratuits en France mais peuvent coûter jusqu’à 120 euros en Espagne).

Mais il reste du travail à faire, reconnait l’exécutif européen : si le système « sera prêt dans les prochains jours » au niveau de l’UE, il est désormais « crucial que tous les États membres accélèrent le déploiement de leurs systèmes nationaux pour garantir que le système puisse être opérationnel dès que possible ». C’est ce à quoi les citoyens européens « s’attendent à juste titre ». Avec l’espoir que les nations « s’abstiendront d’imposer des restrictions de voyage supplémentaires aux titulaires d’un certificat européen Covid-19, à moins qu’ils ne soient nécessaires et proportionnés pour protéger la santé du public ». Le problème des quarantaines reste en particulier posé, tout comme celui de l’interopérabilité avec les solutions présentées par exemple par la France ou des acteurs privés tels que l’IATA Travel Pass.

Rappelons que l’Europe a annoncé cette semaine que ses frontières seront rouvertes aux voyageurs de pays tiers vaccinés contre la Covid-19, avec les vaccins approuvés au niveau européen soit actuellement Pfizer-BioNTech, Moderna, AstraZeneca et Johnson & Johnson. Si la proposition doit être approuvée par chaque nation, l’officialisation de la décision est attendue ce vendredi.

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