La décision de la Cour d’appel de Paris de renvoyer en correctionnelle la compagnie aérienne Air France et le constructeur Airbus pour l’accident du vol AF447 le 31 mai 2009 a été accueillie avec « soulagement » par le syndicat de pilotes SNPL.
En annulant le 12 mai 2021 le non-lieu prononcé en 2019 dans l’enquête sur l’accident du vol AF447 entre Rio de Janeiro et Paris, qui avait fait 228 victimes il a douze ans, la Cour d’appel a jugé nécessaire un nouveau procès pour « homicide involontaire ». Comme le demandaient il y a deux mois le parquet général, les familles de victimes et le SNPL, la compagnie nationale française et le constructeur de l’A330-200 disparu devront donc de nouveau répondre à la justice.
« Il appartient désormais au Tribunal, dans le cadre d’un débat public et contradictoire, d’analyser et juger les responsabilités respectives des acteurs de ce dramatique accident », conclut un communiqué du SNPL publié hier. Mais le Syndicat National des Pilotes de Ligne « accueille avec soulagement » la décision, expliquant que « la Chambre a jugé qu’il existait des charges suffisantes contre le constructeur et l’exploitant de l’avion pour les renvoyer en correctionnelle ».
Et le syndicat précise : « le constructeur a sous-estimé la gravité des défaillances des sondes Pitot équipant l’aéronef, et n’a pas pris toutes les dispositions nécessaires pour informer d’urgence les équipages et contribuer à les former efficacement pour pallier le risque en résultant. Air France n’a pas mis en œuvre une formation adaptée à la procédure à suivre en cas de givrage des sondes Pitot et l’information qui s’imposait pour assurer la sécurité des opérations aériennes. Cette obligation incombait également au constructeur qui face à ce risque accru et connu aurait dû, non seulement inciter les compagnies aériennes à former leurs équipages, mais aussi procéder lui-même à une formation et une information précise pour expliquer aux pilotes ce risque ».
Airbus aurait dû selon le SNPL « sonner l’alerte tant auprès des autorités de tutelle que des compagnies aériennes. Cette carence a empêché les pilotes de réagir comme il le fallait. Elle a créé la situation qui a conduit à l’accident. Un grand pas a été aujourd’hui franchi avec cette décision fondamentale pour la sécurité du transport aérien », et le SNPL s’en félicite. Il dit avoir « une pensée particulière pour les victimes et l’immense soulagement qu’elles doivent éprouver aujourd’hui après tant d’années de combat ».
Rappelons qu’Air France et Airbus ont annoncé un pourvoi en cassation, la première maintenant qu’elle n’a « pas commis de faute pénale à l’origine de l’accident » et le second dénonçant une « décision injustifiée » et « en contradiction avec les juges d’instructions qui connaissaient bien le dossier ».
Tous les passagers et membres d’équipage du vol AF447 avaient péri dans l’accident, le plus meurtrier de l’histoire d’Air France. Les magistrats avaient lors de l’annonce du non-lieu considéré que « cet accident s’explique manifestement par une conjonction d’éléments qui ne s’était jamais produite, et qui a donc mis en évidence des dangers qui n’avaient pu être perçus avant ». Selon le rapport du BEA publié en juillet 2012, le givrage en vol de sondes de vitesse Pitot avait conduit à un dérèglement des mesures de vitesse de l’A330 et désorienté les pilotes jusqu’au décrochage de l’appareil.
PIERRE a commenté :
13 mai 2021 - 9 h 29 min
Evidemment tout le monde se renvoie la balle. Alors qu’il y a vraisemblablement pluralité de causes. Le SNPL a une position partisane, pas une position objective. Il y a surement a dire sur le matériel, mais on peut se souvenir aussi que le pilote est parti s’allonger en disant “on ne va pas se laisser emmm… par un petit orage”. Pas vraiment une attitude d’ultra précaution
Max1 a commenté :
13 mai 2021 - 14 h 46 min
– de multiples posts sur l AF447 depuis juin 2009 ! Dans le milieu aéro nous en savons assez !
– la sous estimation des malfonctions des sondes associés à de nombreux rapports d incidents ( air caraïbes et d autres) n à étonné personne au sein des PNT !
– s agissant du Captain MD ! C est sans commentaires.
– pensées pour ces familles éloignées du monde de l aérien ! Que dire de cette lenteur dans ce pays !
Dakota a commenté :
14 mai 2021 - 11 h 23 min
Tristesse et respect pour toutes/tous les proches des victimes, i.e. aussi pour les trois pilotes. Il semble que le PF (qui était à droite) ait craint une survitesse et a donc cabré trop brutalement l’appareil. D’après ce qui a été publié du CVR, il ne semble pas qu’il ait dit à son collègue (à gauche) pourquoi il faisait cela (l’urgence, sans doute). Quoi qu’il en soit, il paraît très difficile d’affirmer que ce pilote, à la fois responsable de la sortie du domaine de vol et victime de sa terrible initiative, n’a pas “souffert”, si j’ose dire, d’un défaut de formation à la fameuse situation “IAS douteuses”. Donc, sans accabler a priori l’employeur, il a une responsabilité dans la survenue de la catastrophe et, de facto, il semble l’avoir reconnue puisqu’il a pris des décisions, a posteriori, pour améliorer sensiblement cette formation.