L’Etat français demande aux compagnies aériennes le remboursement de 550 millions d’euros des taxes de sûreté intégrées dans la Taxe d’Aéroport : la FNAM, qui représente plus de 95% du transport aérien, veut une réflexion sur le financement de cette sûreté.
Déjà dénoncé par le SCARA, ce remboursement de la fonction sûreté/sécurité des aéroports pour un total de 550 millions d’euros devra être payé par les compagnies aériennes sur 6 ans à partir de 2024. La Fédération nationale de l’aviation marchande (FNAM) rappelle ce mardi que le secteur aérien est « une des victimes les plus impactées » de la pandémie de Covid-19 et fait face à la pire crise de son histoire. Cette crise, en mars 2019, a conduit à la fermeture des aéroports, au quasi arrêt du trafic aérien, générant des pertes considérables pour le secteur depuis un an et des conséquences importantes sur l’emploi « malgré les aides de l’État ».
Actuellement, le financement des infrastructures de sûreté est, en France, exclusivement à la charge des usagers via la Taxe d’Aéroport (TAP). En raison de la crise sanitaire et du quasi arrêt du transport aérien, le financement des activités de sûreté pour 2020 « a fait l’objet d’un moratoire et d’un prêt de la part de l’État ; cette taxe étant prélevée sur le nombre de passagers transportés, son financement s’est effondré avec la crise sanitaire ». Or la demande de remboursement par l’État, des avances de 550 M€ de la taxe de sureté sur la période 2024-2030 majorées d’intérêts financiers et de frais de gestion, crée selon la FNAM « une dette supplémentaire pour les compagnies aériennes françaises. Dans certains aéroports, la TAP devrait augmenter de 5% ».
La fédération demande donc « dans un premier temps » que les montants apportés par l’État pour son financement pour les années 2020 et 2021 « soient transformés en subvention afin de soutenir les acteurs déjà très fragilisés » par la pandémie de Covid-19, et souhaite qu’une réflexion soit engagée sur le financement de la sûreté. Un sujet sur lequel elle avait déjà « tiré la sonnette d’alarme » lors de la clôture des Assises du transport aérien en mars 2019.
La France a transféré aux aéroports cette mission qui relève du champ régalien, rappelle la FNAM, et les coûts « ont explosé +500% depuis 2001 en raison des nouvelles exigences règlementaires liées au contexte sécuritaire et à la menace terroriste généralisée ». En 2019, cette charge a représenté 1028 M€ : l’État « se doit de prendre une part dans son financement ». La France « est le seul pays au monde où les coûts de sûreté sont intégralement supportés par les compagnies à travers la Taxe d’Aéroport incluse dans le prix du billet. Or, les coûts de sûreté en France sont déjà supérieurs de 35% à la moyenne européenne pour les aéroports de plus d’un million de passagers (Source : les Assises du Transport Aérien – mars 2019) ».
Le ministère délégué aux Transports Jean-Baptiste Djebbari expliquait la semaine dernière que l’Etat a accordé aux compagnies aérienne des avances de 300 millions au titre de 2020 et 250 millions pour 2021, afin de « préfinancer les missions de sécurité (et de) sûreté sur leur aéroport durant la crise sanitaire et la chute du trafic ». Ces sommes seront remboursées « sur le produit de la taxe d’aéroport (TAP), c’est-à-dire sur le prix des billets d’avion qui sera acquitté par les passagers, en fonction du rythme de remontée en charge de l’activité aérienne », a-t-il précisé.
La FNAM « fédère 10 métiers et représente plus de 370 entreprises (soit plus de 100.000 emplois, dont 65.000 emplois dans les compagnies aériennes et 15.000 dans l’assistance en escale et gestionnaire d’aéroports. Par ailleurs les autres secteurs comptent pour près de 20.000 emplois ».
CDG 2F @AJ
lyonnnais a commenté :
6 avril 2021 - 21 h 53 min
Les efforts nécessaires doivent être réalisés par l’entreprise: dirigeants (distributions d’actions & bonus bloqués), salariés,mais aussi l’Etat (je laisse de côté les actionnaires,puisqu’il n’y a pas eu le moindre dividende versé depuis des décennies).
En contrepartie, l’etat doit faire sa part:
Dans tous les pays, c’est l’Etat qui assume la responsabilité régalienne de la sureté: pourquoi pas en France ? verra-t-on la sureté prise en charge par des milices privées comme dans les républiques bananières ? Non? Alors l’Etat doit prendre en charge le coût de la sureté !! De plus,un remboursement des taxes de sureté sur la base des 5 dernières années serait un bon moyen de subventionner AirFrance sans que la commission européenne n’y trouve à redire,puisque ce serait au prorata des participations antérieures des compagnies (moins une flat tax de 100 millions, comme ça,les compagnies étrangères seraient quasiment toutes exclues du remboursement … idem pour la taxe Chirac, dont AirFrance est le contributeur quasi exclusif !!! Les 2 cumulées, AF récupérerait plusieurs centaines de millions d’euro:
Bercy rembourse ces taxes sur les 5 derniers versements, et suspend l’application de ces taxes sur les 5 prochaines années : l’aide dépassera largement le milliard supplémentaire apporté avec des contreparties exorbitantes.
Par ailleurs,puisque la commission européenne prétend se préoccuper d’une concurrence non faussée, pourquoi l’etat français n’en profite pas pour demander une unification des taxations sur les compagnies aériennes européennes ??