Taxe de sûreté : double peine pour les compagnies aériennes selon le SCARA

L’État français réclame aux compagnies aériennes 550 millions d’euros de dépenses de sûreté et de sécurité, correspondant selon le SCARA au déficit en 2020 et 2021 de la taxe d’aéroport – liée au trafic passagers en chute de plus de 70% l’année dernière pour cause de pandémie de Covid-19.

D’après le Syndicat des Compagnies AéRiennes Autonomes (SCARA), la DGAC a annoncé la nouvelle le 26 mars 2021 « lors de la réunion annuelle de présentation du bilan économique de la fonction sûreté/sécurité des aéroports » : le déficit de ces dépenses atteint un total de 550 millions d’euros et devra être payé par les compagnies aériennes « sur 6 ans à partir de 2024 », la somme étant « majorée des intérêts et des frais de gestion réclamés par l’État ».

Il s’agit donc de faire payer aux compagnies aériennes, déjà fortement touchées par la crise sanitaire, « un service de sûreté/sécurité sur des vols non effectués », dénonce le SCARA en parlant de « double peine ». Cette fonction régalienne devrait pourtant être payée par l’Etat comme dans d’autres pays, rappelle le syndicat qui regroupe 50% des compagnies aériennes françaises, basées en métropole et dans les territoires ultra-marins ainsi que des sociétés d’assistance aéroportuaire et de formation.  

Cette décision contredit la doctrine du « quoi qu’il en coûte » affichée par l’État, qui devient selon le SCARA « quoi qu’il en coûte aux compagnies aériennes ». D’autant que ces dernières ont également appris de la DGAC la décision d’augmenter pour 2021 cette même taxe de sûreté « de 5% sur certains aéroports »…

Le ministère délégué aux Transports, interrogé par l’AFP, a rappelé de son côté que l’Etat a accordé aux compagnies des avances de 300 millions au titre de 2020 et 250 millions pour 2021, afin de « préfinancer les missions de sécurité (et de) sûreté sur leur aéroport durant la crise sanitaire et la chute du trafic ». Ces sommes seront remboursées « sur le produit de la taxe d’aéroport (TAP), c’est-à-dire sur le prix des billets d’avion qui sera acquitté par les passagers, en fonction du rythme de remontée en charge de l’activité aérienne », a précisé Jean-Baptiste Djebbari.

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