Le projet de plan de sauvegarde pour l’emploi (PSE) de la filiale régionale d’Air France, HOP, a été retoqué par l’administration du Travail, en particulier sur certains reclassements de navigants vers la maison-mère.
Déjà menacé en décembre dernier, le projet de PDV-PSE (plan de départs volontaires-plan de sauvegarde de l’emploi) de la compagnie régionale française n’a pas été homologué par l’administration. Dans un courrier aux salariés du 16 février 2021 vu par La Tribune, le PDG de HOP Pierre-Olivier Bandet explique qu’il va falloir revoir « certaines mesures prévues au Plan et applicables aux personnels navigants dans le cadre du PDV-PSE », qui concerne plus de 1000 des 2400 employés, navigants et au sol. S’il ne partage pas « toutes les observations » de l’administration et regrette « ce nouveau délai qui entraine une inquiétude supplémentaires », le dirigeant reconnait qu’il faut les prendre en compte afin de pouvoir assurer « la mise en œuvre rapide du Plan » et « sécuriser l’avenir de notre compagnie ». HOP va selon le quotidien convoquer « très rapidement » un comité social et économique (CSE) extraordinaire pour examiner la situation.
La DIRECCTE des Pays de la Loire (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi) en charge du dossier dénonce les modalités de reclassement des pilotes, hôtesses de l’air et stewards : le quotidien explique que le plan n’inclut « ni le principe du maintien d’un poste équivalent, ni celui d’une reprise de l’ancienneté ». Une décision contraire au code du travail, mais assumée par la direction d’Air France pour des raisons sociales : un maintien de l’ancienneté et du poste serait contraire aux règles d’embauche inscrites dans les accords d’entreprise des navigants signés avec les syndicats. « Quel qu’il soit, d’où qu’il vienne, tout nouvel embauché doit avoir passé avec succès la sélection d’Air France (sauf en cas de fusion) et commencera sa carrière dans la compagnie au bas de l’échelle », à savoir copilote sur avion moyen-courrier chez la maison-mère ou chez la filiale low cost Transavia, rappelle La Tribune.
Le sujet provoque en particulier la grogne des commandants de bord de HOP, ayant le plus d’ancienneté et dont les revenus chuteront automatiquement ; il avait été abordé dès la fin 2019 par le syndicat de pilotes SNPL, mais sur fond de dispute entre le bureau HOP et celui d’Air France (beaucoup plus puissant).
Les incitations au transfert volontaire vers la maison-mère ont en outre été réduites à « un mois de salaire par année de présence » pour tous les pilotes selon le SNPL HOP, loin selon un pilote de la prime d’un an de salaire qui permettrait de « maintenir le niveau de vie des “captains” pendant deux à trois ans ». Le président du SNPL Air France Guillaume Gestas rappelait de son côté la présence d’un sureffectif parmi les pilotes AF, et ajoutait : « il n’y aura aucun commandant de bord de HOP qui viendra comme commandant de bord chez Air France ». Le syndicat majoritaire avait signé en juin un accord de rupture conventionnelle collective (RCC), prévoyant le départ volontaire d’un maximum de 403 pilotes à la fin 2020 chez la maison-mère.
« Face à une crise dont l’impact est considérable sur son activité, HOP doit impérativement poursuivre sa transformation et se restructurer. Malgré le délai imposé aujourd’hui, il est plus que jamais nécessaire de mettre en œuvre le Plan de Départs dans les meilleurs délais afin de sécuriser l’avenir de la compagnie », a réagi Air France dans La Tribune.
Serge a commenté :
17 février 2021 - 9 h 43 min
Et oui Clarisse va falloir tous nous recruter et sur A220 !
Sujet juridiquement complexe... a commenté :
17 février 2021 - 12 h 03 min
Au départ, il y avait le Code du Travail qui s’appliquait à l’identique à toutes les entreprises relevant d’un même secteur et d’une même catégorie, rangées sous un texte unique…
Ce Code existe toujours et reste la référence du Droit en la matière…
Toutefois, une réforme passé il y a quelques années permet la substitutions d’un accord d’entreprise aux termes du Code du Travail dans certaines conditions et certaines limites.
Parmi les conditions, deux au moins peuvent dans cette affaire entrer en collision avec le Code du Travail et de fait re- imposer ce dernier comme référence :
HOP est juridiquement une entreprise indépendante dont le capital appartient à Air France: cela peut vous paraître une pirouette, mais cela a pour conséquence que l’Accord d’Entreprise substituante au Code du Travail est celui de la Société HOP et non pas celui de la Société Air France: et donc il faut vérifier que le OSE- HOP est conforme à cet accord d’entreprise- HOP indépendamment d’Air France…et donc de voir quels sont les syndicats- HOP qui ont signé ces accords…or il me semble que sur ce point, les syndicats PN ( T et C, je crois) n’ont pas été signataires du PSE-HOP: d’où le fait de retomber sur …le Code du Travail…
L’acceptabilité des conséquences du PSE-HOP au sein des personnels et structures de AF n’a pas à être pris juridiquement en compte par la Direccte: c’est un problème interne à AF que la direction AF doit résoudre en interne avec ses propres organisations du personnel.
Mais l’une des conséquences de cette indépendance juridique de HOP vis à vis de Air France, pourrait faire très mal: puisqu’il ne s’agit pas d’une fusion de deux entreprise, mais d’une restructuration de HOP, Air France n’a pas juridiquement l’ obligation D’INTÉGRER les personnels HOP licenciés….AF n’a que l’ obligation de PROPOSER un reclassement des personnels dans le groupe…On pourrait donc aboutir juridiquement à un licenciement sec des PN concernés si ceux ci n’acceptent pas les offres de reclassements telles qu’elles sont faites…
Une sorte de jeu quitte ou double ou bien du type je-te-tiens-tu-me-tiens-par-la-barbichette….dont l’issue reste hautement incertaine !
Cramer contre Cramer a commenté :
17 février 2021 - 13 h 12 min
Pour une fois ce sera la France qui va refaire un remake d’une célèbre œuvre hollywoodienne et non l’inverse…
Le titre français sera SNPL- AF contre SNPL-HOP…
Les laissés sur le carreau auront toujours leurs yeux pour pleurer.
POL a commenté :
19 février 2021 - 8 h 58 min
C’est bizarre, la DIRRECTE tient les propos contraires.
De plus licencier les HOP entrainerait une priorité au ré-embauchage de ceux-ci en cas d’embauche de nouveaux personnels, chez Transavia par exemple.
Et cette ré-embauche se ferait avec ancienneté et niveau de poste…. ça c’est le code du travail qui le dit.
ALExxx a commenté :
17 février 2021 - 16 h 48 min
HOP c’est HOP, et AF est AF …
Que ceux qui sont chez HOP s’estiment heureux qu’on leur propose une place chez AF (beaucoup en révéraient).
Un reclassement n’est en rien une obligation mais faut faire comme si on cherchait, et comme de toute façon il n’y a pas de place pour tout le monde.
Quant au PDV : c’est très bien pour ceux qui peuvent en avoir un, il faut s’en contenter parce que le plus simple pour un patron c’est les licenciements économique avec PSE, et vu l’état économique des dites compagnies (et des autres d’ailleurs) je ne comprends même pas pourquoi c’est pas encore fait (ah oui parce l’Etat paie “quoi qu’il en coute”; mais à un moment ca va bien la corne d’abondance…)
Jet-27 a commenté :
18 février 2021 - 4 h 13 min
L’Etat dit quoi qui il en coûte, car il va soutenir la compagnie, la poule aux œufs d’or, mais c’est le même Etat qui vient donner des consignes de modération sur les licenciements. Rappelez vous Mr Bruno Lemaire disant qu’il y avait une ligne rouge à ne pas franchir c’était celle la, si non je pense que la compagnie aurait coupé plus. Les allemands ont fait le choix d’avoir un état le moins intrusif, en France c’est l’inverse, dès lors je ne m’inquiéterai absolument pas pour le sort des salariés du groupe. Grand mère veille.
Zufoi a commenté :
18 février 2021 - 7 h 21 min
Ayant travaillé pour les 2 compagnies je peux vous dire que les syndicats Hop! N’auraient jamais acceptés non plus que des PN d’une autre compagnie intègrent la LCP avec de l’ancienneté. Ils me font bien rire à se plaindre alors que le chômage leur pend au nez ! Bref bon courage aux anciens collègues quand même …
Ça c’est tellement vrai! a commenté :
18 février 2021 - 9 h 27 min
C’est tellement vrai que c’est la raison essentiel merdouillage qui a suivi la supposée « fusion » au sein de HOP des trois entités constitutrices qu’étaient Regional basée à Nantes, Britair basée à Morland et Airlinair…
Ces guerres pichrocoliennes entre syndicats PNT ( principalement) des trois entités auront conduit à la mise en place de verrous qui augmenteront considérablement le coût de l’hiver de Régional, réduisant d’autant les bénéfices attendus du regroupement de tous en une seule entité HOP….
Seul les noms auront en définitive été totalement fusionnés…
Alors si HOP en est la ou elle en est, ces syndicats la , et leurs membres, en portent une part de responsabilité…Partant, que ces membres en supportent aujourd’hui une part des conséquences n’est au fond qu’un juste retour des choses…mais si c’est dur , ce n’est aussi, hélas, que la vérité !
POL a commenté :
19 février 2021 - 9 h 01 min
C’est pourtant exactement ce qu’il s’est passé lors de la fusion créatrice de HOP: certains copi sont passés CDB quand des CDB ont été déclassés OPL….
Kimono29 a commenté :
18 février 2021 - 14 h 31 min
Vivement les avions sans pilotes car il y en a marre des querelles de riches sur le réseau pensez un peut au personnel sol qui est loin de vos soucis bourgeois et qui ne demande qu’à travailler
POL a commenté :
19 février 2021 - 8 h 54 min
Les personnels au sol de HOP à LYS par exemple? Ils
ont tous été intégrés chez AF avec leur ancienneté……