Créneaux d’aéroport : l’Europe prolongera la souplesse pour l’été 2021

Le Conseil européen a voté en faveur de la prolongation jusqu’à la fin octobre  de la dérogation aux règles de l’UE sur l’utilisation des créneaux d’aéroport. Les compagnies aériennes peuvent ainsi planifier leurs horaires de vol avec moins d’incertitude, sans craindre de perdre leurs créneaux horaires en raison de la réduction drastique des vols due à la pandémie de Covid-19. Les vols à vide ne seront donc pas de retour.

Comme en octobre dernier pour la saison hivernale en cours, les ambassadeurs des États membres de l’Union européenne ont approuvé le 27 janvier 2021 un mandat de négociation « en vue d’accorder aux compagnies aériennes un allègement des règles en matière d’utilisation des créneaux horaires aéroportuaires pour l’été 2021, tout en prenant les premières mesures pour commencer à relancer le secteur et encourager la concurrence ». Les nouvelles règles offriront également « une certaine souplesse pour s’adapter à différents scénarios et permettre que des mesures soient prises jusqu’à la période de planification horaire de l’été 2022 », précise le Conseil dans un communiqué. Le Conseil et le Parlement européen devront encore se mettre d’accord sur le texte final, afin que les nouvelles règles soient en place à temps pour le début de la saison estivale le 28 mars 2021.

En vertu des règles générales de l’UE en la matière, les compagnies aériennes doivent utiliser au moins 80% de leurs créneaux de décollage et d’atterrissage pour pouvoir les conserver l’année suivante. Le texte du Conseil donne aux compagnies aériennes la possibilité de « restituer 50% de leurs séries de créneaux horaires, tout en attendant d’elles qu’elles utilisent au moins 50% des créneaux horaires restants ».

Les chiffres d’Eurocontrol indiquent une baisse annuelle constante du trafic aérien de l’ordre de 74% à compter de la mi-juin 2020 : sur la base des réservations, des prévisions d’Eurocontrol et des prévisions épidémiologiques, « il n’est pas possible de prévoir à quel moment la période de forte baisse de la demande pourrait prendre fin », explique le Conseil.

La crise sanitaire ne faiblissant pas, un retour à l’ancienne règle du « créneau utilisé ou perdu » serait donc « prématuré » : les nouvelles dispositions en matière d’allègement des règles d’utilisation des créneaux horaires « permettent de trouver un équilibre entre fournir aux compagnies aériennes une aide dont elles ont largement besoin, encourager la concurrence dans le secteur et préparer un retour progressif à la normale dès que possible, tout en évitant les vols fantômes et en réduisant les émissions », souligne Pedro Nuno Santos, ministre portugais des infrastructures et du logement, président du Conseil

La Commission européenne sera habilitée à « adopter des actes délégués » pendant un an afin de couvrir les deux saisons suivantes. Avec ces actes, la Commission peut modifier le taux minimal d’utilisation des créneaux, en le faisant passer à une valeur comprise entre 30% et 70%. Cela offre la souplesse nécessaire pour s’adapter à différents niveaux de trafic aérien « sur la base des données réelles et prévisionnelles relatives au trafic ainsi que d’autres indicateurs », explique le Conseil.

Rappelons que la Commission européenne avait adopté la proposition relative à l’allègement temporaire des règles d’utilisation des créneaux horaires le 18 décembre dernier, après avoir adopté en mars 2020 une mesure de dérogation complète à la règle sur les créneaux horaires pour l’été 2020. Cette dérogation a ensuite été prolongée par des « dispositions de droit dérivé » couvrant l’hiver 2020-2021.

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