Selon l’Association des défenseurs des droits des passagers (APRA), qui réunit des sites spécialisés dans les droits des passagers, les compagnies aériennes utilisent la crise du coronavirus comme excuse pour réduire leurs obligations et responsabilités vis-à-vis de leurs clients. Dernier cas, leur refus de rembourser en cash les billets sur les vols annulés. Un juriste de l’APRA répond à nos questions.
1) La compagnie est tenue de rembourser le prix du billet d’avion d’un vol annulé, exact ? On parle de la somme du billet qu’a payé le client, et non pas d’indemnité en cas de retard ou annulation.
“Bien que les perturbations coronavirus sont EOC (circonstances extraordinaires – situations sans contrôle de la compagnie aérienne) et donc que les passagers ne peuvent pas obtenir de compensation, les compagnies aériennes sont toujours tenue de rembourser le prix du billet. Cependant, les compagnies aériennes ont récemment essayé d’éviter cela en fournissant plutôt des avoirs. L’Union européenne (UE) a dit que ce n’était pas légal. C’est un exemple de la façon dont les compagnies aériennes essaient d’utiliser cette situation de crise pour affaiblir les droits des passagers. Oui, nous convenons que toute l’industrie du voyage souffre financièrement, mais les passagers sont confrontés à la crise financière en même temps et leurs droits devraient être également protégés.
Le comportement actuel des compagnies aériennes fait partie de la plus grande campagne de lobbying qui, si elle est mise en oeuvre, mettra en péril les droits de 80 % des passagers aériens“.
2) Bon nombre de compagnies ne remboursent pas en cash, mais proposent des bons à valoir pour un vol ultérieur. Est-ce-que c’est légal ?
“L’UE exige que les compagnies aériennes remboursent les passagers si leur vol a été annulé en raison de réductions de service liées au coronavirus. Les usagers ont droit à un remboursement complet de leur billet ou à un vol alternatif une fois que les vols seront reprogrammés. De nombreuses compagnies aériennes tentent de priver les passagers de leur droit au remboursement du prix de leur billet en leur remboursant plutôt avec des avoirs. Toutefois, ils ne peuvent pas obliger les passagers aériens à accepter les avoirs -l’UE accorde aux voyageurs les droits à des remboursements complets en espèces.
Soutenir l’industrie de l’aviation dans la crise actuelle du coronavirus est bien sûr de la plus haute importance, mais cela ne peut en aucun cas se faire au détriment des droits des passagers aériens à long terme. En fin de compte, tout plan de financement ou de sauvetage sera financé avec l’argent des contribuables, c’est-à-dire que les pertes des compagnies aériennes seront remboursées par les passagers. Compte tenu de cela, il est raisonnable de s’attendre à ce que les droits des passagers soient respectés et honorés“.
3) Que peut-faire le client pour obtenir un remboursement en cash ?
“L’APRA est là pour informer les personnes sur leurs droits, car en ces temps de crise, il est important d’avoir de la transparence. Les passants qui ont subi une annulation devraient demander un remboursement à la compagnie aérienne responsable s’ils ne veulent pas accepter un bon“.
michael tolini a commenté :
31 mars 2020 - 19 h 45 min
Il faut bien comprendre que la plupart des compagnies aeriennes sont en situation de cessassion de payment, elles sont dans l’impossibilite de rembourser, et elles veulent preserver la tresorerie qu’il leur reste pour continuer a fonctionner au ralenti et assurer la couteuse maintenance des avions au sol. Quand au devenir des billets reportes, ils sont suspendu au sort de la compagnie qui les a emis. U article interressant sur l’atttude des compagnies au travers de leur association (IATA).
https://www.tourmag.com/BSP-IATA-refuse-toute-negociation–selon-Eric-Dresin-ECTAA_a103089.html
Dip a commenté :
1 avril 2020 - 1 h 10 min
On s’en fous de leurs situation financière. La loi dispose remboursement donc ils appliquent point barre.
Et si elles sont en mauvaise santé financière raison de plus pour exiger un remboursement au lieu de se faire duper avec un avoir qui va valoir rien du tout quand elle va couler.
B744 a commenté :
1 avril 2020 - 11 h 03 min
Et bien…si vous vous en foutez, vous n’aurez cas vous adresser au(x) liquidateur(s) judiciaire(s), vous verrez où se situe votre créance dans la liste…
Dip a commenté :
1 avril 2020 - 12 h 21 min
Bah non vu que je serai remboursé avant la faillite de la compagnie si on suit ta logique.
Donc j’ai mon argent avant la faillite donc le destin des autres créanciers me concerne pas.
La loi dispose remboursement ils remboursent.
PG a commenté :
2 avril 2020 - 12 h 05 min
“On s’en fous de leurs situation financière.”
Bienvenue dans le monde de bisounours…
Elles ne PEUVENT pas rembourser tous les billets pour le moment.
A un moment il faut être conscient de la réalité…
Jean Pierre a commenté :
31 mars 2020 - 23 h 36 min
Les compagnies aériennes seront renflouées par des contribuables qui ne prennent jamais l’avion. les passagers peuvent donc aussi y participer.
loloboyer a commenté :
31 mars 2020 - 23 h 53 min
Voilà pourquoi plus personne ne prend le risque de réserver un billet d’avion… les compagnie aériennes se tirent elles-même une balle dans le pied !
xenon a commenté :
1 avril 2020 - 9 h 48 min
Vous avez parfaitement raison. Mais il faudra du temps pour que certaines d’entre-elles le comprennent. Réserver un vol sur n’importe quelle compagnie actuellement est stupide. Nul ne sait si ces vols opéreront voire même si la compagnie sera capable de redémarrer et si elles font faillite, la valeur des billets sera perdue. Mais quand la situation redeviendra normale, gouvernement, agents de voyages, et consommateurs devront faire leurs choix et favoriser les compagnies qui ont été les plus réglos. C’est-à-dire une fraction malheureusement.
Tony a commenté :
1 avril 2020 - 12 h 28 min
Je réside en Asie, pour le moment pas trop de dégats pour mes remboursements de vols annulés ou interdictions faites aux français d’y voyager : Turkish sur Lyon > remboursé, Malaysia idem sur BKK/KUL; la low cost Air Asia m’a mis un crédit sur mon compte pour mes 4 vols à venir, Citilink low cost Indonesia m’a remboursé 1 vol à venir, je ne m’y attendais pas du tout…Le groupe Accor a aussi été correct, annulations gratuites et remboursements dans la zone Asie Pacific, AirBnb aussi remboursement total !
Wrangel a commenté :
1 avril 2020 - 15 h 09 min
Bonjour à tous
Pour ceux qui ne m’ont pas déjà lu, Air China m’a proposé d’elle même le remboursement; soit plus 1’100 EUR. Je suis consterné par l’attitude d’Air France et d’autres…
Nous pouvons espérer que les actionnaires étatiques, 28,2 % du capital, représentes par deux administrateurs et les cinq autres qui ne dépendent pas du capital privé pourront rappeler à la compagnie qu’un comportement illégal ne favorisera pas la venue des clients échaudés.
Les bénéfices pour les actionnaires et les dirigeants, les risques pour les contribuables et tout semble dit.
Belle journée.
Josiane Delers a commenté :
1 avril 2020 - 17 h 58 min
Le 25 mars 2020 mon vol Malaga-Charleroi a été annulé Ryanair. Pouvez vous me guider pour demander le remboursement ?
Merci pour la réponse
Rame a commenté :
2 avril 2020 - 12 h 33 min
@Josiane : En suivant ce lien https://www.ryanair.com/ma/fr/informations-utiles/centre-daide/faq/annulations-de-vols/comment-demander-un-remboursement
Dip a commenté :
2 avril 2020 - 14 h 06 min
@PG: pas mon problème ils me remboursent et se débrouille ensuite. C’est la loi elle respecte la loi ou elle va être forcée a respecter la loi point barre.
La réalité elle est simple: la loi dit remboursement donc ils remboursent.