Privatisation de Toulouse-Blangnac : la bataille juridique continue

La privatisation de l’aéroport Toulouse-Blagnac (ATB) a été annulée, le 16 avril dernier, par la cour administrative d’appel de Paris, qui a estimé que le cahier des charges, encadrant cette vente à l’investisseur chinois Casil, n’avait pas été respecté.

La cour administrative d’appel a annulé les décisions portant sur la sélection des candidats au rachat des parts détenues par l’État au sein de l’aéroport de Toulouse, mais a précisé que le contrat de cession n’était pas pour autant remis en cause dans l’immédiat. Pour cause, seul un tribunal de commerce peut invalider ce contrat de droit privé entre l’Etat français et Casil. 

La justice avait été saisie par trois syndicats – la CGT, FSU et Solidaires, opposés à la privatisation – contestant la privatisation partielle d’ATB qui avait permis au groupe chinois Casil d’acquérir 49,99 % de la société de gestion de l’aéroport. Au moment de l’appel d’offre, l’investisseur chinois Casil et le groupe canadien SNC-Lavalin étaient associés au sein du consortium Symbiose. Or voilà qu’au cours de la procédure, le groupe canadien, qui avait fortement contribué à crédibiliser l’offre de Symbiose, s’était retirée, laissant la voie seule à l’acquéreur chinois Casil.

C’est en constatant ce changement en cours de procédure, pourtant interdit par le cahier des charges de la privatisation, que la cour administrative d’appel de Paris a décidé d’annuler la cession de 49,99 % des parts d’ATB à Casil. Pour autant, l’annulation pure et simple de la privatisation de Toulouse-Blagnac n’est pas acquise. D’une part, l’Etat, directement mis en cause dans ce dossier, va certainement se pourvoir en cassation devant le Conseil d’État. D’autre part, la décision de la cour administrative d’appel a invalidé l’autorisation administrative de la vente, mais n’a pas d’effet sur l’application d’un contrat de droit privé. En clair, si les requérants veulent une victoire définitive, il va leur falloir saisir le tribunal de commerce, seul à même de se prononcer sur la vente d’actions d’une société commerciale.

« La privatisation de l’aéroport de Toulouse, tombé entre les mains d’actionnaires chinois qui ont distribué les réserves financières en dividendes, devrait nous alerter sur les risques de dérapage de celle d’ADP. Toulouse est l’aéroport stratégique d’Airbus. Etait-il raisonnable de confier à une puissance économique extra européenne le contrôle d’un point d’accès aussi sensible ? » dénonce Fabrice Dariot qui a fondé Bourse Des Vols, pionniers du e-commerce de billets d’avions. Et de rappeler : « Les monopoles privés sont les pires qui puissent exister…. la notion de service publique et de bien publique y sont balayées par la recherche du profit. Et on ne doit pas négliger une éventuelle déstabilisation du pays au profit de puissances extra européennes. Les déconvenues actionnariales d’Arcelor, d’Alstom et Nissan-Renault devraient faire réfléchir nos dirigeants ».

Valérie Rabault, présidente du groupe PS à l’Assemblée, la privatisation d’ATB est un « exemple foireux » : « On fait un saut dans l’inconnu en voulant donner les clés à un acteur inconnu pour 70 ans, c’est irresponsable ! »