Air France et KLM font partie des onze compagnies aériennes coupables d’entente illicite dans le fret pendant une période de six ans, entre décembre 1999 et février 2006. Les 11 compagnies ont écopé d’une amende cumulée de 776 millions d’euros par l’Union Européenne.
C’est une confirmation d’un jugement de la Commission européenne qui date de novembre 2010. Le jugement initial avait été cassé en décembre 2015 par la justice européenne en raison d'un vice de procédure, que l'exécutif européen a signalé vendredi « avoir corrigé ». Toutes les compagnies visées par la décision de 2010, sauf une (Qantas), avaient attaqué la décision devant le tribunal de l'Union européenne.
Air France est la plus lourdement sanctionnée avec 183 millions d'euros, suivie par KLM (127 millions d’euros). La filiale de fret Martinair écope de 15 millions d'euros d’amende, ce qui inflige donc au groupe Air France-KLM une amende totale de 325 millions d’euros. Ce montant est légèrement inférieur à celui de la première décision en raison du niveau inférieur de l'amende de Martinair pour des raisons techniques. A noter que ces amendes ont été provisionnées en totalité depuis 2010. Au 31 décembre 2016, le montant des provisions correspondantes est de 340 millions d’euros, selon Air France.
Les autres compagnies sanctionnées sont British Airways (pour 104 millions d’euros) ainsi qu’Air Canada (21 millions d'euros), Cargolux (80 millions), Cathay Pacific (57 millions d'euros), Japan Airlines (36 millions d'euros), LAN Chile pour 8 millions d'euros (aujourd’hui fusionnée avec TAM Airlines au sein de LATAM Airlines), SAS Scandinavian Airlines (70 millions d'euros) et Singapore Airlines (75 millions d'euros). Lufthansa qui a provoqué le procès en s’auto-dénonçant (et « en fournissant de précieuses informations » selon l’UE), ainsi que sa filiale Swiss International Air Lines restent totalement exonérées d’amendes.
Air France a annoncé qu’elle va analyser la nouvelle décision et l'opportunité de déposer un recours devant le tribunal de l'Union européenne. SAS Scandinavian a annoncé quant à elle qu’elle ferait appel.
Sergio a commenté :
18 mars 2017 - 12 h 08 min
Et pendant ce temps là, le comité exécutif s’augmente de façon éhontée en remerciement de la qualité de leur gestion….
JMARC a commenté :
18 mars 2017 - 13 h 23 min
Et on va mettre en faillite un artisan ou commerçant qui galère pour payer le RSI sans compter les milliers d’agriculteurs qui galèrent comme des fous victimes du capital, des grands trusts, des copains, des cousins et des coquins comme l’aurait dit Guy Mollet.
Tout ça me dégoûte et il y a ce que l’on sait et surtout ce qu’on ne sais pas ! Triste monde.
Rame a commenté :
18 mars 2017 - 22 h 10 min
Ceux qui hurlent que les PNC ne devraient pas lutter pour eux et le futur statut des PNC “Boost” ne trouve rien à dire au sujet de la gestion calamiteuse des dirigeants d’AF qui cumule amende sur amende…
XIAN a commenté :
19 mars 2017 - 8 h 46 min
Les dirigeants véreux doivent payer de leurs proches !!