Le tribunal correctionnel d’Aix-en-Provence a de nouveau mis en examen la compagnie aérienne low cost Ryanair pour travail dissimulé, dans le cadre de l’emploi de salariés sous contrat irlandais à Marseille – cette fois entre 2011 et 2014. Après avoir condamné en octobre 2013 la spécialiste irlandaise du vol pas cher pour non respect du code du travail français à l’aéroport de Marseille-Provence, où elle avait une base entre 2007 et 2010, un juge d’instruction a décidé de la poursuivre pour des faits similaires mais entre avril 2011 et mai 2014. Suite à la fermeture de la base marseillaise en 2011, Ryanair avait mis en place une « base estivale », les quatre Boeing 737-800 passant la nuit à l’aéroport Provence. Selon les enquêteurs de l‘Office central de lutte contre le Travail illégal (OCLTI) , 746 personnes y ont travaillé pendant ces trois ans, jusqu’à 48 navigants sous contrat irlandais quittant chaque soir le terminal MP2 pour passer la nuit à proximité – généralement dans un camping de Vitrolles. Une activité considérée comme stable et qui a donc entrainé de nouvelles poursuites pour travail dissimulé et emploi illicite de personnel navigant non déclaré. Ryanair a été placée sous contrôle judiciaire, et doit payer une caution de 5 millions d’euros. La low cost a immédiatement contesté cette mise en examen, dénonçant sur France Info une instruction « clairement conduite dans le but de confirmer la présomption initiale de culpabilité à l’encontre de Ryanair ». Elle explique que les navigants en question sont détachés, et affirme : « aucune infraction, aucun travail dissimulé n’est caractérisé, et les cotisations sociales ont été valablement acquittées (en Irlande NDLR) pour les équipages opérant des vols à destination et au départ de l’aéroport de Marseille ». Ryanair a fait appel de la caution, une audience étant prévue le 26 janvier. Rappelons que Ryanair avait déjà été condamnée par le tribunal d’Aix-en-Provence en octobre 2013 à une amende de 200.000 euros et à près de 9 millions d'euros de dommages et intérêts, pour des faits de travail dissimulé, entrave au fonctionnement du comité d'entreprise, des délégués du personnel et du droit syndical, et emploi illicite de personnels navigants (non affiliés au régime complémentaire obligatoire de retraite), remontant à la période 2007-2010 quand elle employait 127 salariés sous contrat irlandais à l’aéroport de Marseille, où quatre 737-800 étaient basés. La low cost avait fait appel, et s’est depuis pourvue en Cassation. En octobre dernier, les dirigeants d’Air France, de la FNAM, du SCARA et du SNPL avaient écrit au premier ministre de l’époque pour dénoncer le dépôt de deux plaintes auprès de la Commission européenne par Ryanair et Vueling contre la France, qui n’aurait « pas respecté son obligation d’accepter le détachement des salariés ». Les low cost y affirmaient avoir le droit de détacher leur personnel opérant en France tout « en l’affiliant à leur régime de protection sociale aux cotisations sociales bien moins élevées », et ce au nom de la libre circulation des travailleurs dans l’Union Européenne.