La justice française a homologué vendredi l’accord passé entre Airbus et le Parquet national financier (PNF) qui solde l’enquête anticorruption ouverte contre l’avionneur européen moyennant le versement d’une amende d’intérêt public de 2,083 milliards d’euros.

Dans un communiqué, le Parquet national financier a indiqué que “le président du tribunal judiciaire de Paris a validé la convention judiciaire d’intérêt public conclue le 29 janvier 2020 par le procureur de la République financier et la société Airbus“. Cet accord prévoit le versement de 2,083 milliards d’euros au Trésor public français sous 10 jours.

En outre, toujours dans le cadre d’accord négocié, l’avionneur européen devra également verser 984 millions au Royaume-Uni et 526 millions aux États-Unis, sous réserve que la justice de ces deux pays valide le deal comme c’est le cas avec la justice française. Ces accords mettent fin aux poursuites contre Airbus en tant que personne morale, mais une enquête préliminaire est toujours en cours sur ses dirigeants ou ex-dirigeants.

Le constructeur et plus précisément sa cellule Strategy and Marketing Organisation (dissoute depuis) aurait caché la présence d’intermédiaires lors des négociations de plusieurs gros contrats à l’étranger portant sur des avions civils comme du matériel militaire. Les enquêteurs mis en lumière l’existence de transactions non-déclarées et réalisées via des intermédiaires dans plusieurs pays: Emirats arabes unis, Chine, Corée du Sud, Népal, Inde, Taiwan, Russie, Arabie saoudite, Vietnam, Japon, Turquie, Mexique, Brésil, Thaïlande, Koweït et Colombie.

Airbus (qui affirme ne plus avoir recours à des intermédiaires depuis 2014) avait lui-même transmis au Serious Fraud Office (service anti-corruption britannique) en 2016 ses soupçons de fraude, via le PDG de l’époque Tom Enders.

Airbus : la justice française valide l’amende record pour corruption 1 Air Journal

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