Si les autorités policières ont jusqu’ici accès aux données des passagers aériens via le système API-PNR, bientôt elles pourront collecter celles de tous passagers et aussi des équipages, qu’ils voyagent en avion, en train, en car ou en bateau. 

En effet, un arrêté du gouvernement français, voté le 16 décembre 2019 et publié dans le journal officiel le 21 décembre 2019, autorise la création d’un Service national des données de voyages (SNDV) chargé de centraliser ces données.

Selon le texte de l’arrêté, « le SNDV est chargé de la mise en place et de l’amélioration des dispositifs de collecte et d’exploitation des données de voyage, à savoir les données de réservation, d’enregistrement et d’embarquement des passagers, et le cas échéant des équipages, des transports aériens, maritimes et terrestres, pour les besoins de la prévention, de la recherche, de la constatation ou de la poursuite des infractions pénales ou de l’exécution des condamnations pénales ou des mesures de sûreté, de la prévention et de la répression du terrorisme, de la sûreté de l’Etat, de la défense, de la sécurité publique, de la sauvegarde des intérêts fondamentaux de la Nation, du contrôle des frontières, de la lutte contre l’immigration irrégulière et de la sûreté des transport ».

Le SNDV, rattaché à la Direction générale de la police nationale (DGPN), collectera les données des voyageurs pour le compte des ministres de la Défense, de l’Intérieur et du Budget (douanes), avec l’appui de celui des Transports. « L’idée, c’est de tracer les trajets des passagers. Au départ, avec le PNR, ce n’était que l’avion. Désormais, on l’étend au maritime et au ferroviaire », a précisé la DGPN, citée par le site Nextimpact.

Pour rappel, le système API-PNR contient deux types d’informations sur les passagers aériens : les données API (Advanced passenger informations ou renseignements préalables sur les voyageurs) liées à l’enregistrement des passagers provenant du passeport ou d’un autre document de voyage et des informations générales concernant le vol ; et les données PNR (Passenger Name Record ou dossier passager) liées à la réservation et contenues dans les dossiers créés par les compagnies aériennes pour chaque vol. Elles permettent d’identifier chaque passager et d’avoir accès à tous les renseignements concernant son voyage : vols d’aller et de retour, correspondances éventuelles, moyens de paiement utilisés, services particuliers souhaités à bord, etc.

Sûreté : création d'un "Service national des données de voyage" 1 Air Journal

@Douane française