Le Conseil constitutionnel a donné son feu vert à la proposition de Référendum d’initiative partagée (RIP) lancée par des parlementaires opposés à la privatisation d’Aéroports de Paris. Une consultation publique doit désormais recueillir 4,7 millions de signatures pour tenter d’enterrer le projet qui devait rapport environ 9,5 milliards d’euros à l’Etat.
Requiescat in pace ou référendum d’initiative partagée ? Les trois lettres signifient en tout cas un report aux calendes grecques du projet de privatisation du Groupe ADP, après la validation le 9 mai 2019 par le Conseil constitutionnel de la proposition de RIP par 248 parlementaires. « Le Conseil constitutionnel juge que sont remplies les conditions constitutionnelles et organiques d’ouverture de la phase de la procédure dite du référendum d’initiative partagée », précise un communiqué des Sages. Les initiateurs du RIP ont désormais neuf mois pour recueillir via une pétition le soutien de 10% de l’électorat (4,7 millions de personnes) ; si le seuil est atteint, le Parlement aura six mois pour examiner la proposition de loi qui sera soumise à référendum par les initiateurs du RIP. Le président de la République devra ensuite organiser ce référendum – sans délai fixé.
Votée le mois dernier, la loi Pacte incluait la privatisation du gestionnaire des aéroports de Paris-CDG et Orly, avec selon le gouvernement un choix simple : prendre environ 9,5 milliards d’euros tout de suite (valeur estimée des 50,6% du capital détenus par l’Etat), ou espérer continuer de recevoir des dividendes annuels (174 millions d’euros en 2018, en hausse proportionnellement à un résultat net qui a doublé en cinq ans). L’argent récolté par la privatisation d’ADP serait placé en obligations d’Etat, dont les dividendes rapporteraient 250 millions d’euros chaque année qui seront versés au Fonds pour l’innovation et l’industrie.
Rappelons que le reste du capital du premier groupe aéroportuaire mondial est détenu à 21,9% par des investisseurs institutionnels, à 8,0% par le Royal Schiphol Group (gestionnaire d’Amsterdam), 8,0% par Vinci, 5,1% par Crédit Agricole Assurances/Predica, 4,3% par des actionnaires individuels et 1,6% par les salariés. Et que l’Etat n’a pas encore décidé s’il se séparera de tout ou partie de ses 50,6%. Mais pour ADP comme pour les caisses du gouvernement, le processus risque fort de tourner en référendum contre Emmanuel Macron…
©Groupe ADP
Pet a commenté :
10 mai 2019 - 8 h 21 min
Bien vu !
C’est de bon sens que de maintenir un contrôle de ces infrastructures.
La privatisation de Blagnac a brillament démontré les limites des compétences de nos urgentistes de la privatisation, leur coût réel pour la communauté sans aucun bénéfice.
Tout ça n’est vu qu’à court terme.
Le Conseil Constitutionnel aura-t-il bientôt à se prononcer sur la privatisation des routes nationales ?
Ou bien les honorables parlementaires laisseront-ils se créer une nouvelle machine à cash pour le secteur privé?
allons a commenté :
10 mai 2019 - 15 h 22 min
N’oublions pas à déduire aux 9 milliards de valorisation de l’entreprise les quelques milliards de dédommagement qu’il faudra verser aux 49% d’actionnaires actuels du fait du changement de statut de l’entreprise qui deviendra une concession…
Tout de suite l’affaire parait beaucoup moins attractive qu’on veuille bien nous le dire .
Brady a commenté :
11 mai 2019 - 7 h 31 min
Enfin du bon sens … Il est temps que ce gouvernement reprenne le chemin de la raison … mais rien n’est encore gagné !
Dakota a commenté :
11 mai 2019 - 10 h 51 min
Quand on fréquente un peu CDG, je ne comprends pas qu’on puisse défendre la gestion (ou plutôt absence de gestion) actuelle : il s’agit de préjugés idéologiques ou politiques qui ne sont pas assumés comme tels. Alors on crie à l’assassinat du “service public” ou à la vente des “bijoux de famille” ! Mais quels “bijoux de famille” ? CDG, un bijou ? Pour qui ? Laisser les professionnels faire ce qu’ils savent faire et que les fonctionnaires et “clients” des “élus” ne savent pas faire ou font très mal car ils en ont rien à cirer de l’usager.
Boeing 777-300ER a commenté :
11 mai 2019 - 12 h 15 min
CDG a été entièrement construit avec l’argent du contribuable. Il s’agit d’un monopole, c’est-à-dire que quoiqu’il arrive, un francilien partira de CDG ou d’Orly. Il est donc normal qu’il soit contrôlé par l’État. Pourquoi les profits de ce monopole public devrait-il revenir à des intérêts privés au lieu de rentrer dans le budget de la nation ?
En outre, les aéroports parisiens se sont énormément améliorés ces dernières années et je n’ai pas l’impression que Heathrow ou Francfort soient mieux gérés que CDG. Ces aéroports sont tout autant congestionnés en période de pointe, les effectifs de la PAF ne dépendant pas du gestionnaire d’aéroport mais du ministère de l’Intérieur.
Donc ça suffit ce dogmatisme consistant à dire que l’Etat est incapable de gérer aussi bien que le privé.
Wind Surf a commenté :
11 mai 2019 - 17 h 55 min
Formidable.
Le privé fait tout mieux que l’Etat. Oseriez-vous en douter ?
Le ministre Lemaire vient de déclarer, dans une interview, qu’ADP c’est 80 % de boutiques, de parkings, d’hôtels. Il n’a pas remarqué qu’il y a quelques aéronefs et autres machines volantes à droite, à gauche ?
Coupons la poire en deux, après le RIP.
L’Etat reste propriétaire d’ADP, c’est-à-dire du foncier, des aérogares, des pistes, des routes, des parkings et de tout ce qui se trouve sur le territoire de CDG. Par ailleurs, ADP conserve la responsabilité totale du trafic aérien et de tout ce qui lui est proche.
ADP crée une filiale regroupant les boutiques, les parkings, les hôtels, etc. Un ou plusieurs investisseurs privés super géniaux (c’est une redondance, le privé c’est l’Olympe, chacun le sait bien; il suffit de voir les autoroutes) sont chargés de gérer tout cela moyennant un bail convenu annuellement et payé à ADP avec obligation d’équilibre (ou d’excédent) global.
Une variante de la double caisse.
DAVID a commenté :
20 juillet 2019 - 19 h 11 min
Vente d’ADP : «Il y a des choses aberrantes sur ce projet»
Vidéo sur youtube
https://www.youtube.com/watch?v=01N4fdkYx00&lc=UgwyDIM4nFJYR8rktvJ4AaABAg.8xRQP-9oTK48xWqcMHc3xh