Plusieurs compagnies françaises ou internationales, qui avaient planifié la hausse prévue de la TSBA (taxe “Chirac”) à partir du 1er janvier prochain avant son adoption, devront rembourser les trop-perçus, cette disposition devenant caduque avec la chute du gouvernement Barnier.

Avec la censure hier soir du gouvernement de Michel Barnier, le projet de loi de finances (PLF) 2025 est gelé, alors qu’il prévoyait notamment un triplement de la taxe de solidarité sur les billets d’avion (TSBA) devant rapporter un milliard d’euros dans les caisses de l’Etat. L’augmentation de cette taxe n’a donc plus lieu d’être alors qu’Air France, Air Caraïbes, Corsair ou encore Emirates l’avaient déjà répercutée dans leurs systèmes de réservation. Les trop-perçus devront être remboursés, ce qu’avait déjà affirmé France-KLM, en soulignant qu’ « en cas de modification du barème, d’abandon ou de rejet de l’amendement », les compagnies du groupe (incluant Transavia) procéderaient « à une régularisation pour que le montant collecté soit égal au montant effectivement dû au titre de la TSBA ». Ce sera bien le cas, a confirmé jeudi matin un porte-parole à l’AFP.

On ne connaît pas encore les modalités qui le permettront de le faire : virement bancaire ou avoir. Le système de réservation, qui avait planifié en conséquence une hausse des prix de billets, va être « modifié très rapidement ».

Les autres compagnies concernées avaient déjà annoncé le remboursement de trop-perçus si la mesure n’était validée.

L’ensemble des acteurs de l’aviation commerciale et d’affaires, compagnies aériennes, syndicats et autres associations, avait vivement dénoncé le triplement du montant de cette taxe, qui devait sévèrement nuire au secteur en France en raison de l’augmentation du prix des billets. Ryanair avait même menacé de réduire ses activités de moitié en France à partir de janvier si la mesure était adoptée.

Censure du gouvernement Barnier : les compagnies aériennes devront rembourser les hausses de TSBA déjà encaissées 1 Air Journal

©Airbus