Nouvel accord aérien entre l’UE et les pays de l’ASEAN

L’Union européenne et l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN) ont annoncé lundi la signature d’un nouvel accord global sur le transport aérien, devant ouvrir davantage de possibilités de transport aérien et renforcer la connectivité directe entre les deux régions, tout en améliorant les règles et les normes pour les vols concernés.

Annoncé le 17 octobre 2022 et applicable immédiatement, l’accord remplace selon la Commission « plus de 140 accords bilatéraux sur les services aériens », fournissant ainsi un ensemble unique de règles et « réduisant les formalités administratives ». Les États membres de l’UE sans aucun accord bilatéral avec les Etats de l’ASEAN sont désormais également couverts par un « cadre juridique moderne ». En fixant des références mondiales qui engagent les 37 pays des deux régions « à une concurrence loyale et à l’amélioration des conditions sociales et environnementales », il s’agit du dernier exemple d’une nouvelle génération d’accords internationaux de transport aérien. Qui devrait entrainer « de nouvelles opportunités » pour les consommateurs, les compagnies aériennes et les aéroports entre les deux régions, qui accueillent 1,1 milliard d’habitants. L’accord prévoit des « règles du jeu équitables » et devrait apporter de nouvelles opportunités de transport aérien et des avantages économiques pour les deux parties.

Toutes les compagnies aériennes de l’UE (en particulier les groupes Air France-KLM ou Lufthansa, et Finnair qui sont déjà présents) pourront exploiter des vols directs depuis n’importe quel aéroport de l’UE vers tous les aéroports des États de l’ASEAN, et vice versa pour les transporteurs d’Asie du sud-est (Singapore Airlines, Thai Airways, Vietnam Airlines, Malaysia Airlines ou Garuda Indonesia par exemple). Cela « aidera » les transporteurs des deux blocs à concurrencer leurs rivales ciblant ces deux marchés « lucratifs » (les compagnies du Golfe et Turkish Airlines ne sont bien sûr par citées).

Ces compagnies aériennes pourront assurer « jusqu’à 14 services passagers hebdomadaires à destination ou en provenance de chaque État membre de l’UE », et un nombre non limité de vols cargo via et au-delà des deux régions, vers n’importe quel pays tiers (“droits de trafic de cinquième liberté”).

L’accord comprend des dispositions « modernes et équitables » en matière de concurrence pour remédier aux distorsions du marché : les deux parties ont également reconnu selon la Commission « l’importance des questions environnementales et sociales, ont convenu de coopérer à leur sujet et d’améliorer leurs lois et politiques sociales et du travail respectives ».

La commissaire aux transports, Adina Vălean, a déclaré : « Ce tout premier accord de transport aérien “bloc à bloc” porte le partenariat aérien UE-ASEAN à un nouveau niveau. Il soutiendra la reprise du secteur de l’aviation après la Covid-19 et restaurera les connectivité au profit de quelque 1,1 milliard de personnes, permettant d’accroître les échanges commerciaux, commerciaux, touristiques et interpersonnels. Il remplace plus de 140 accords bilatéraux sur les services aériens, en fournissant un ensemble unique de règles et en réduisant la bureaucratie. Il nous donne également une nouvelle plate-forme pour travailler ensemble à notre engagement commun en faveur d’une aviation économiquement, socialement et écologiquement durable ».

L’ASEAN était en 2019 le 9e marché de l’UE pour le fret, et le 16e pour les passagers avec plus de 8 millions de voyageurs. La mise en place d’un cadre moderne pour les services aériens entre l’Europe et l’Asie, qui ouvre des opportunités tout en garantissant des normes élevées, est donc « un investissement pour l’avenir ».

Des accords globaux de transport aérien de l’UE similaires ont été signés avec d’autres pays partenaires, à savoir les États-Unis, le Canada, le Qatar, les Balkans occidentaux, le Maroc, la Géorgie, la Jordanie, la Moldavie, Israël, l’Ukraine et l’Arménie. Dans une prochaine étape, les parties lanceront le processus de ratification conformément à leurs procédures respectives pour mettre l’accord en vigueur.