Le département américain des Transports (DoT) a annoncé vendredi 18 mars qu’il publiait un avis de proposition de réglementation (NPRM) qui améliorerait l’accessibilité des toilettes pour les personnes handicapées voyageant à bord de nouveaux avions monocouloirs.
« Beaucoup trop souvent, les voyageurs handicapés n’ont pas la possibilité de se rendre à destination parce qu’ils ne peuvent pas accéder aux toilettes de la plupart des avions », a déclaré le secrétaire américain aux Transports, Pete Buttigieg. « Cette règle rendrait les toilettes des avions plus accessibles aux passagers handicapés et nous rapprocherait un peu plus du jour où le transport aérien sera possible pour tout le monde. » À l’heure actuelle, aucune exigence fédérale n’exige que les toilettes des aéronefs monocouloirs soient accessibles aux personnes handicapées. L’impossibilité d’utiliser les toilettes sur les longs vols peut présenter des défis importants pour les passagers en fauteuil roulant. Certains passagers, sachant qu’ils ne pourront pas utiliser les toilettes pendant un vol, se déshydratent pour ne pas avoir besoin d’uriner. Ces actions peuvent entraîner de nombreux effets néfastes sur la santé. D’autres passagers utilisent des couches pour adultes ou des cathéters, qu’ils peuvent trouver dégradants et inconfortables. D’autres utilisateurs de fauteuils roulants évitent complètement de prendre l’avion.
Les avions monocouloirs assurent désormais la grande majorité des vols intérieurs, dont une grande partie des vols longs et transfrontaliers. La règle proposée obligerait les compagnies aériennes à aménager au moins une toilette sur les nouveaux aéronefs monocouloirs de 125 sièges passagers ou plus suffisamment grands pour permettre à un passager handicapé (avec l’aide d’un assistant, si nécessaire) de s’approcher, d’entrer et de manœuvrer dans les toilettes de l’avion, d’utiliser toutes les installations de ces toilettes et de partir en utilisant le fauteuil roulant de bord de l’avion.
Cette réglementation est l’une des initiatives réglementaires les plus prioritaires du DoT, car elle favorise l’équité et réduit la discrimination en améliorant l’accès au transport pour les personnes handicapées. La règle proposée s’appliquerait aux nouveaux aéronefs commandés 18 ans après la date d’entrée en vigueur de la règle définitive ou livrés 20 ans après la date d’entrée en vigueur de la règle définitive. C’est le résultat d’une réglementation négociée en 2016 qui a été produite grâce à un consensus entre un échantillon représentatif de parties prenantes, y compris des organisations de personnes handicapées telles que Paralyzed Veterans of America et le National Disability Rights Network ; l’Association des agents de bord; Airbus ; et les compagnies aériennes. Cependant, compte tenu de ce long délai et en reconnaissance de la responsabilité positive du gouvernement fédéral de faire progresser l’équité, les droits civils et l’égalité des chances pour tous les individus, le DoT sollicite des commentaires sur la question de savoir si ces améliorations de l’accessibilité pourraient être mises en œuvre plus rapidement que prévu. En fonction des commentaires qu’il reçoit, le DoT peut ajuster le calendrier de mise en œuvre dans le cadre de la règle finale.
« Paralysed Veterans of America attend l’accès aux toilettes des avions monocouloirs pour les personnes à mobilité réduite depuis l’adoption de la loi sur l’accès aux transporteurs aériens il y a près de 36 ans», a déclaré Charles Brown, président national de Paralyzed Veterans of America. « Cela fait 36 ans de jeûne, de déshydratation et de problèmes médicaux développés en raison d’un manque d’accès aux toilettes en vol. Nous sommes heureux que le ministère des Transports fasse maintenant avancer cette règle attendue depuis longtemps et la considérons comme un pas de plus vers un traitement équitable. Nous ne pouvons que souligner l’importance d’avoir un accès digne aux toilettes pour notre santé physique et notre bien-être, et nous devons avoir accès aux toilettes dès que possible. »
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